Avis No 21-123315

publié le 14/09/2021

Date limite de réponse : 07/10/2021

Dépt. : 82 Commune de larrazet

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place de la Mairie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Larrazet

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Le Bourg 82500 LARRAZET

Téléphone : 05-63-20-70-94

Courriel :

mairie-larrazet info82.com

Adresse internet :

http://www.larrazet.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place de la Mairie

Caractéristiques principales :

L'objet du présent contrat porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'aménagement de la place de la Mairie. Cette place qui est actuellement un parking doit être aménagée afin de la rendre plus agréable et plus lisible

Quantité ou étendue :

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place de la Mairie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-123315

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-123315
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Larrazet.
Correspondant : le maire, le Bourg 82500 Larrazettél. : 05-63-20-70-94courriel : mairie-larrazet info82.com adresse internet : http://www.larrazet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la Mairie.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent contrat porte sur les missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement de la place de la Mairie. Cette place qui est actuellement un parking doit être aménagée afin de la rendre plus agréable et plus lisible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la Mairie.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions état, Région et Département.
Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation.
en cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Code NUTS : Frj28
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La prestation est réservée à une profession particulière : l'équipe pluridisciplinaire sera constituée, en groupement, d'un architecte urbaniste (mandataire), d'un paysagiste concepteur, d'un bet vrd et de bureaux d'études techniques nécessaires à la bonne réalisation de l'aménagement.
en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : cf. adresse ci-dessus
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.