Avis No 21-122806

publié le 25/11/2021

Date limite de réponse : 17/12/2021

Dépt. : 30, 34 Commune de vauvert

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements extérieurs nécessaires au centre commercial de l'ANCT et une mission de diagnostic/faisabilité avenue de la costière à Vauvert.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Vauvert

A l'attention de :

M le Maire

Adresse :

2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert

Téléphone : 04-66-73-10-73
Télécopieur : 04-66-73-10-88

Courriel :

mairie vauvert.com

Adresse internet :

https://www.vauvert.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements extérieurs nécessaires au centre commercial de l'ANCT et une mission de diagnostic/faisabilité avenue de la Costière à Vauvert.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Vauvert 30600

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : les délai de réalisation sont fixés dans l'acte d'engagement.La visite du site est obligatoire.Code CPV : 71000000-8 (Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 50 % -
  • Délais d'exécution : 10 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.orgLe site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Références complètes :

Avis n°21-122806

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 21-122806
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : m le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauverttél. : 04-66-73-10-73télécopieur : 04-66-73-10-88courriel : mairie vauvert.com adresse internet : https://www.vauvert.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org .

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements extérieurs nécessaires au centre commercial de l'anct et une mission de diagnostic/faisabilité avenue de la Costière à Vauvert.
Lieu d'exécution : vauvert 30600.

Caractéristiques principales :
durée du marché ou délai d'exécution : les délai de réalisation sont fixés dans l'acte d'engagement.
La visite du site est obligatoire.
Code CPV : 71000000-8 (Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution préalable d'une garantie à première demande est demandée pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché : fonds propres, Région Occitanie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires):
0301 : OPC d'exécution courant
0331 : DET
1908 : ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap
2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
1103 : Etude de voiries courantes;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 50 %;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021V014 00.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, professionnelles et techniques appréciées notamment à partir des références similaires dont aura fait état l'entreprise.
Renseignements d'ordre administratif et technique :
-Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction des Services Techniques de la commune de Vauvert, rue du Jardinet - 30600 VAUVERT -
M. Patrice SÉVRIN - direction des services techniques - tél. : 06 82 55 90 58 - e-mail : patrice.sevrin vauvert.com
-Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficulté, s'adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Sylvie HARO - tél. : 04.66.73.10.93 - fax. : 04.66.73.10.88
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2021.