Avis No 21-122463

publié le 13/09/2021

Date limite de réponse : 25/10/2021

Dépt. : 74 Mairie de beaumont

Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme de BeaumontModifications no1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

mairie de Beaumont

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

1 Parc de la Mairie 74160 Beaumont

Téléphone : 04-50-04-40-58
Télécopieur : 04-50-04-48-44

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.beaumont74.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme de BeaumontModifications no1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet de choisir l'équipe qui sera chargée de mener à bien la procédure de révision allégée no1 et de modifications no1 du Plan Local d'Urbanisme à partir du programme initial défini ci-après et conformément au respect des principes d'aménagement définis par le code de l'urbanisme.La commune de BEAUMONT compte 2 748 habitants (population totale au sens de l'INSEE au 1er janvier 2018) et est en constante mutation urbanistique, démographique, structurelle...Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 27 février 2018 et modifié une première fois le 18 février 2020.La délibération no2021-48 du 1er juillet 2021 prescrit une révision allégée du PLU avec pour objectifs de :a. maîtriser l'urbanisation induite par la construction de la " ville sur la ville " ;b. protéger Le Châble, et notamment la Grand'rue, d'une modification patrimoniale trop conséquente ;c. garantir la réalisation des objectifs fixés par le SCOT.L'arrêté no2021-13 du 26 août 2021 prescrit des modifications du PLU avec pour objet de préciser et d'adapter les règles visant à maîtriser le développement urbain de la commune.

Quantité ou étendue :

Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme de BeaumontModifications no1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2021 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-122463

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-122463
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Beaumont.
Correspondant : le maire, 1 parc de la mairie 74160 Beaumonttél. : 04-50-04-40-58télécopieur : 04-50-04-48-44courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.beaumont74.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : révision allégée no1 du Plan Local d'urbanisme de Beaumont
Modifications no1 du Plan Local d'urbanisme de Beaumont
.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de choisir l'équipe qui sera chargée de mener à bien la procédure de révision allégée no1 et de modifications no1 du Plan Local d'urbanisme à partir du programme initial défini ci-après et conformément au respect des principes d'aménagement définis par le code de l'urbanisme.
la commune de BEAUMONT compte 2 748 habitants (population totale au sens de l'insee au 1er janvier 2018) et est en constante mutation urbanistique, démographique, structurelle.
le Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune a été approuvé le 27 février 2018 et modifié une première fois le 18 février 2020.
la délibération no2021-48 du 1er juillet 2021 prescrit une révision allégée du PLU avec pour objectifs de :
A. Maîtriser l'urbanisation induite par la construction de la " ville sur la ville " ;
B. Protéger Le Châble, et notamment la Grand'Rue, d'une modification patrimoniale trop conséquente ;
C. Garantir la réalisation des objectifs fixés par le Scot.
L'Arrêté no2021-13 du 26 août 2021 prescrit des modifications du PLU avec pour objet de préciser et d'adapter les règles visant à maîtriser le développement urbain de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision allégée no1 du Plan Local d'urbanisme de Beaumont
Modifications no1 du Plan Local d'urbanisme de Beaumont.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202149.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk28
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/2021 à 23:59
documents payant : Non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.