Avis No 21-122388

publié le 13/09/2021

Date limite de réponse : 19/10/2021

Dépt. : 38 Grenoble-alpes metropole

Critères environnementaux

Déménagement des archives municipales et métropolitaines

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRENOBLE-ALPES METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lametro.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Déménagement des archives municipales et métropolitaines

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Grenoble et agglomération proche 38000 Grenoble

Caractéristiques principales :

Consultation lancée par un groupement de commandes.

Quantité ou étendue :

Déménagement des archives municipales et métropolitaines

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-122388

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-122388
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
Correspondant : le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déménagement des archives municipales et métropolitaines.
CPV - Objet principal : 63100000
Objets supplémentaires : 63521000
92500000.
Lieu d'exécution : grenoble et agglomération proche, 38000 Grenoble.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

consultation lancée par un groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déménagement des archives municipales et métropolitaines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-FCS-DAJM-0322.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1-prix des prestations : 30 %
2-Valeur technique : 70 %
2-1 : Organisation et méthodologie : 25%
2.2-moyens humains et matériels mis à disposition : 20%
2.3-expérience, expertise et délai de réalisation : 20%
2.4- développement durable : caractéristiques de la flotte automobile : 5%
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
la durée du contrat est de 6 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'ordre de service.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 octobre 2021, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.