Avis No 21-122069

publié le 10/09/2021

Date limite de réponse : 18/10/2021

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

Marché de dépose, fourniture, pose et mise en service d'un SKID de pompage - Station de reprise Léon SALVA - Sotteville-Lès-Rouen

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

A l'attention de :

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président

Adresse :

Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN

Téléphone : 02-32-76-44-22
Télécopieur : 02-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Marché de dépose, fourniture, pose et mise en service d'un SKID de pompage - Station de reprise Léon SALVA - Sotteville-Lès-Rouen

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Station de reprise Léon SALVA - Sotteville-Lès-Rouen 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renouvellement d'une pompe horizontale unique par un SKID de pompage autonome sur la station de reprise Léon Salva à Sotteville-Lès-Rouen

Quantité ou étendue :

Marché de dépose, fourniture, pose et mise en service d'un SKID de pompage - Station de reprise Léon SALVA - Sotteville-Lès-Rouen

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Références complètes :

Avis n°21-122069

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-122069
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : marché de dépose, fourniture, pose et mise en service d'un SKID de pompage - station de reprise Léon SALVA - sotteville-Lès-Rouen.
CPV - Objet principal : 45351000.
Lieu d'exécution : station de reprise Léon SALVA - sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renouvellement d'une pompe horizontale unique par un SKID de pompage autonome sur la station de reprise Léon Salva à Sotteville-Lès-Rouen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de dépose, fourniture, pose et mise en service d'un SKID de pompage - station de reprise Léon SALVA - sotteville-Lès-Rouen.
Estimation de la valeur (H.T.) : 98 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est précisé que le site d'intervention concerne un ouvrage majeur de stockage d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie.
Ce site sera en service avec des dispositions particulières permettant les travaux tels que l'arrêt de la pompe à remplacer, fragilisant l'alimentation du réservoir Service Moyen avec uniquement une seule pompe.
ces sites sont clos et sous les consignes de sécurité renforcées dites " vigipirate ".
Ces conditions imposent les dispositions particulières dont le détail est indiqué à l'article 2.6 du CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
références similaires à l'objet du marché dans le domaine de la conception, pose de tuyauterie inox et la pose et mise en service de pompes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-Eau-HGMN-SKID.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base deleur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-eau-hgmn-skid.
début d'exécution : novembre 2021
une visite sur site est obligatoire.
a cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite devront prendre contact par téléphone au préalable auprès de M. Stéphane CARPENTIER au 06 11 24 40 06 et confirmer leur demande par mail à l'adresse suivante : stephane.carpentier metropole-rouen-normandie.fr
un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite.
les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres.
si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 octobre 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).