Avis No 21-121969

publié le 12/09/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts - Conservatoire National à Rayonnement Régional

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-121969

Référence de TED :

2021/S 179-466341 - annonce diffusée le 15 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-121969
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts - Conservatoire National à Rayonnement Régional
Numéro de référence : 2019_50001_0017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'œuvre qui permettront de diagnostiquer l'état des menuiseries extérieures, d'établir les prescriptions de restauration ou de remplacement selon l'état constaté et d'assurer le suivi d'exécution des travaux qui auront été validés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'œuvre qui permettront de diagnostiquer l'état des menuiseries extérieures, d'établir les prescriptions de restauration ou de remplacement selon l'état constaté et d'assurer le suivi d'exécution des travaux qui auront été validés.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'accord cadre est ouvert à tout candidat comprenant obligatoirement (détails dans le RC) :- soit un architecte ou plusieurs architectes en chef des monuments historiques ;- soit un architecte ou plusieurs architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.L'un des architectes sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de présentation en groupement.- Un bureau d'études techniques spécialisé Tous Corps D'états ou un ensemble d'ingénieurs conseils couvrant les domaines listés dans le règlement de la consultation.- Un économiste du patrimoine- un OPC - Qualification OPQTECC Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) Seront fournis :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années* Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et a minima des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché :Pour l'architecte : diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ou diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, justifiant une activité professionnelle régulière de dix ans dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé au titre des monuments Historiques et présentant les conditions requises précisées à l'article R621-28 du décret 2011-574 du 24 mai 2011.Pour les autres compétences : Diplôme de technicien ou d'ingénieur* Qualifications requises pour le BET:Techniques de structure et pathologie de patrimoine ancien justifiant des qualification OPQIBI 1209 - Etude en restauration d'ouvrages ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisés sur des monuments historiques.Études des corps d'état de clos couvert complexe - qualification 1212 OPQIBI ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des monuments historiques.Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A - qualification 0321 OPQIBI ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des ERP.Etude en acoustique - qualification 1601 OPQIBI ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des monuments historiques.Ingénierie en génie climatique courant - qualification 1322 OPQIBI ou de références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des monuments historiques.* Qualification requise pour l'économiste du patrimoine - Qualification OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'œuvre - Maîtrise des coûts ou des références équivalentes de moins de 3 ans dans l'économie des projets de restauration d'édifices patrimoniaux anciens.* Qualification requise pour l'OPC - Qualification OPQTECC Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) ou des références équivalentes de moins de 3 ans dans l'OPC sur des chantiers en site occupé.* Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes fournissant une attestation d'inscription àl'Ordre des Architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'Ordre des Architectes ou visé par la Directive européenneno85384/CEE du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.La durée de chaque marché subséquent sera précisée au moment de leur passation.visite facultative sur prise de rendez vous. Le détail est précisé dans le règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Valeur technique de l'offre 60 %Sous-Critère 1 : Qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle - noté sur 35 points ;Sous-Critère 2 : Pertinence des éléments techniques et réflexions apportés par le candidat sur la compréhension des enjeux du projet et l'identification des problématiques spécifiques - noté sur 15 points ;Sous-Critère 3 : Qualité et pertinence des expériences nominatives (14 expériences) - noté sur 28 points ;Sous-Critère 4 : Qualité et pertinence des exemples de documents fournis - noté sur 22 pointsle total des points relatifs à la valeur technique constituera la note technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 100 points.Une note globale inférieure ou égale à 25 ( vingt-cinq) rendra l'offre irrégulière. Cette offre ne sera pas régularisable.2°) Prix de l'offre 40%la notation du prix de l'offre du candidat sera appréciée au regard de la somme des notes obtenues :- prix pour la mission Diag appelée N(1) pondérée à 25%- prix pour la mission de base, appelée N(2) pondérée à 50%- prix pour les missions complémentaires opc / dqp appelées N(3) pondérées à 25%la notation finale du prix de l'offre du candidat N(I) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(I) = N(1) + N(2) + N(3)Le nombre maximum de points sera de 100
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021