Avis No 21-121894

publié le 17/09/2021

Date limite de réponse : 20/10/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Aménagement paysager du terre-plein central sur le boulevard allende entre les giratoires meknes et nations-unies

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nîmes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Direction de la Commande PubliqueColisée II1 rue du Colisée1er étage 30947 Nîmes cedex 9

Téléphone : (+33)4-34-03-57-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Aménagement paysager du terre-plein central sur le boulevard Allende entre les giratoires Meknes et Nations-Unies

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nîmes

Caractéristiques principales :

Les prestations concernent plus spécifiquement :Terrassement, remblais terre végétale, mise en place de bordures, mise en place de petit mobilier de décoration et maçonnerie, mise en place de réseaux pour l'arrosage centralisé, préparation de sol, plantation de végétaux, mise en place d'haubanage, mise en place de paillage végétal, plan de récolement des réseaux, entretien sur 3 ans.

Quantité ou étendue :

-Le délai d'exécution des travaux, qui court à compter de l'ordre de service du marché prescrivant de commencer l'exécution des travaux est de 5 mois.Ce délai englobe une durée cumulée de travaux de :-un (1) mois de travaux préparatoires,-quatre (4) mois de travaux d'aménagement paysager-Le délai d'exécution de l'entretien est de trois (3) ans après réception des travaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités économiques et financières

Situation propre :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classiqueoLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)oDéclaration sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Capacité économique et financière - références requises :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature-Certificats de qualifications professionnelles :-Certificats de qualification et/ou de qualité*. Les certificats suivants pourront faire l'objet d'équivalence :-*QUALIPAYSAGE P110 -Création de jardin (ou équivalent)-*A500 - Arrosage (ou équivalent)

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-121894

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-121894
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Colisée II 1 rue du Colisée 1er étage 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-34-03-57-00 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement paysager du terre-plein central sur le boulevard Allende entre les giratoires Meknes et Nations-Unies.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations concernent plus spécifiquement :
Terrassement, remblais terre végétale, mise en place de bordures, mise en place de petit mobilier de décoration et maçonnerie, mise en place de réseaux pour l'arrosage centralisé, préparation de sol, plantation de végétaux, mise en place d'haubanage, mise en place de paillage végétal, plan de récolement des réseaux, entretien sur 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
-Le délai d'exécution des travaux, qui court à compter de l'ordre de service du marché prescrivant de commencer l'exécution des travaux est de 5 mois.

Ce délai englobe une durée cumulée de travaux de :
-Un (1) mois de travaux préparatoires,
-Quatre (4) mois de travaux d'aménagement paysager

-Le délai d'exécution de l'entretien est de trois (3) ans après réception des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
Il est prévu une clause de réexamen dans le CCAP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : Le financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section Investissement, sous forme d'autofinancement.
Les travaux seront rémunérés par l'application de prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes pour la partie travaux et révisables annuellement pour la période d'entretien des végétaux. Une avance est prévue au contrat. Paiement par acomptes mensuels après constatation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique
Olettre de candidature :
Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Odéclaration sur l'honneur :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Certificats de qualifications professionnelles :
-Certificats de qualification et/ou de qualité*. Les certificats suivants pourront faire l'objet d'équivalence :
-*Qualipaysage P110 -Création de jardin (ou équivalent)
-*A500 - arrosage (ou équivalent).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21T032FA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.