Avis No 21-121823

publié le 10/09/2021

Date limite de réponse : 15/10/2021

Dépt. : 32 Grand auch coeur de gascogne

MISSION D'ÉTUDES ET D'ASSISTANCE À L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE

A l'attention de :

Service de la commande publique

Adresse :

1 rue Darwin BP 90321 32007 Auch Cedex

Téléphone : 05-62-61-21-69

Courriel :

service.marches mairie-auch.fr

Adresse internet :

http://www.grand-auch.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

MISSION D'ÉTUDES ET D'ASSISTANCE À L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Quantité ou étendue :

La mission d'études et d'assistance a pour finalité d'élaborer un programme local de l'Habitat (PLH)sur le territoire de Grand Auch Coeur de Gascogne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/10/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • VALEUR TECHNIQUE(cf sous critères énoncés dans RC) : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Références complètes :

Avis n°21-121823

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-121823
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND AUCH CœuR DE GASCOGNE.
Correspondant : Service de la commande publique, 1 rue Darwin B.P. 90321 32007 Auch Cedextél. : 05-62-61-21-69courriel : service.marches mairie-auch.fr adresse internet : http://www.grand-auch.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : mission d'études et d'assistance à l'élaboration d'un programme local de l'habitat.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission d'études et d'assistance a pour finalité d'élaborer un programme local de l'habitat (Plh)Sur le territoire de Grand Auch Cœur de Gascogne.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet
du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique(cf. sous critères énoncés dans rc) : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CPLHPI.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Code NUTS : Frj24
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 oct. 2021
lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue de Belleville, B.P. 952
33063 Bordeaux
Tél : 0556692718mel : claire.gachet direccte.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art L551-1 du code de justice administrative
https://www.marches-securises.fr - profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marchessecurises.fr
Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.