Avis No 21-121736

publié le 12/09/2021

Dépt. : 09 Cte de communes pays de mirepoix

Délégation de service public Z.T DE LERAN

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-121736

Référence de TED :

2021/S 179-467248 - annonce diffusée le 15 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-121736
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes Pays de Mirepoix, 1 chemin de la Mestrise, 09500, Mirepoix, F, Téléphone : (+33) 05 61 68 13 02, Courriel : pascal.trillou paysdemirepoix.org , Fax : (+33) 05 61 68 42 73, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdemirepoix.org
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public Camping - Bar/restaurant de LERAN
Numéro de référence : 2021-009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion du camping et du bar/restaurant de la Zone Touristique de LERAN (60 emplacements).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : ZT LERAN - 09600 LERAN
II.2.4)Description des prestations : Gestion du camping bar-restaurant dans ses aspects touristiques, matériels et financiers.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatif de moins de 6 (SIX) mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel pertinent ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;2) Capacité économique et financière :- Déclarations concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou membres du groupement précisant la part du CA correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du contrat ;- Bilans et comptes de résultats sur les 3 (TROIS) dernières années ;3) Capacité technique et professionnelle :- Description détaillée de l'entreprise et organigramme envisagé pour la gestion du bar-restaurant et du camping, ainsi que la description des moyens techniques envisagés.- Références et aptitudes à délivrer le service, et notamment justificatifs et documents que le candidat pourra présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.- Mémoire technique fondé sur le projet contractuel et ses annexes expliquant notamment l'organisation de la gestion et les mesures que le candidat propose de mettre en œuvre le développement du bar-restaurant et du camping.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Gestion déléguée autonome avec versement d'une redevance d'exploitation annuelle.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 octobre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021