Avis No 21-121243

publié le 11/09/2021

Dépt. : 46 Communaute de communes du grand-figeac

Acquisition de matériel d'éclairage public

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-121243

Référence de TED :

2021/S 178-463164 - annonce diffusée le 14 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-121243
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Grand-Figeac, Point(s) de contact : VICTOR HUGO, 46100, FIGEAC, F, Courriel : secretariat.techniques grand-figeac.fr , Code NUTS : FRJ25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-figeac.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de matériel d'éclairage public
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fourniture de pièces détachées et de matériel d'éclairage public devant être utilisés pour la rénovation, l'entretien et la réparation des équipements d'éclairage public existants situés sur les communes du Grand-Figeac
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 : Matériel et pièces détachées de marque WEEF ou équivalent
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la fourniture de matériels pour l’éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d’éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d’étanchéité et autres) devant être utilisés pour la rénovation, l’entretien et la réparation des équipements d’éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
2. étendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduit 3 fois par période d'un an avec un maximum de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque PHILIPS ou équivalent
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la fourniture de matériels pour l’éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d’éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d’étanchéité et autres) devant être utilisées pour la rénovation, l’entretien et la réparation des appareils d’éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois par période d'un an avec un maximum de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 3 : Matériel et pièces détachées de marque ECLATEC-GHM ou équivalent
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la fourniture de matériels pour l’éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d’éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d’étanchéité et autres) devant être utilisées pour la rénovation, l’entretien et la réparation des appareils d’éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
2. étendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois par période d'un an avec un maximum de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la fourniture de matériels pour l’éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d’éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d’étanchéité et autres) devant être utilisées pour la rénovation, l’entretien et la réparation des appareils d’éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 20
2. étendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois par période d'un an avec un maximum de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 octobre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021