Avis No 21-121163

publié le 11/09/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

21m0144aoo - Pr/Hl - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Montage, La Negociation Et La Conduite D'Un Projet Europeen

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-121163

Référence de TED :

2021/S 178-464370 - annonce diffusée le 14 septembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 08/05/2021 - Référence : 21-61373

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-121163
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21m0144aoo - Pr/Hl - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Montage, La Negociation Et La Conduite D'Un Projet Europeen
Numéro de référence : 21m0144aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne.Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe.Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'a
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 320 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 21m0144aoo - Pr/Hl - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Montage, La Negociation Et La Conduite D'Un Projet Europeen
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne.Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe.Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'a
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 091-235944 du 11/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21m0272
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lgi Sustainable ( titulaire no1), 6, cité de l'Ameublement, 75011, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. L'attribution ds bons de commande aux trois prestataires se fera alternativement selon la survenance des besoins:- titulaire 1: Lgi Sustainable - 6, cité de l'ameublement 75011 Paris;- titulaire 2: Erdyn Consultants - 23 rue Vergniaud 75013 Paris;- titulaire 3: Enviropea - 148 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021