Avis No 21-121071

publié le 09/09/2021

Dépt. : 09 Commune de lavelanet

Délégation de service public, sous la forme de contrat de concession de service

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

COMMUNE DE LAVELANET

Adresse :

7 Avenue Alsace Lorraine 09300 Lavelanet

Téléphone : (+33) 5-61-01-53-70

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.mairie-lavelanet.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Délégation de service public, sous la forme de contrat de concession de service, ayant pour objet la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une production de chaleur et de froid avec énergies renouvelables, d'un réseau de chaleur et de froid et de ses sous-stations, sur le commune de Lavelanet

Renseignements relatifs aux lots :

Délégation de service public, sous la forme de contrat de concession de service, ayant pour objet la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une production de chaleur et de froid avec énergies renouvelables, d'un réseau de chaleur et de froid et de ses sous-stations, sur le commune de Lavelanet

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/10/2021 à 12h00

Situation propre :

Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics.En cas de réponse sous forme groupement, chaque membre produira l'ensemble des pièces décrites ci-après, à l'exception de la lettre de candidature. .-Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Un extrait Kbis de moins de trois mois-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L3123-1 à L3123-17 du code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;-Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.-Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité, à savoir :ogarantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages corporels,ogarantissant les tiers en cas de dégradations des matériels et des ouvrages,ocouvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 2270 du Code Civil,oconcernant les risques d'incendie et d'explosion

Capacité économique et financière - références requises :

Liste et description succinte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :En cas de groupement, chaque membre produira l'ensemble des pièces décrites ci-après.Renseignements à fournir au sein du mémoire de candidature :-Composition du capital social,-Statuts de la société,-Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices, de l'entreprise et de l'entité régionale de l'entreprise,-Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires sur les trois derniers exercices, de l'entreprise et de l'entité régionale de l'entreprise,-Liasses fiscales compris toutes annexes, dont bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:En cas de groupement, chaque membre produira l'ensemble des pièces décrites ci-après.Renseignements à fournir au sein du mémoire de candidature : Tous les éléments produits seront établis à l'échelle nationale et régionale de l'entreprise.-Description détaillée de l'entreprise : la description dissociera les activités de travaux et d'exploitation.oles moyens en personnel :-les effectifs, avec la part des techniciens opérationnels, des trois derniers exercices,-les compétences et les qualifications des effectifs,-Cv des personnes envisagées pour travailler sur le présent contrat,oles moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : outils logistique (Gmao), outillage et équipement des techniciens, outillage et équipement pour les travaux, ?-Liste de références sur les 5 dernières années de gestion de services similaires (Dsp distribution de chaleur et ou de froid), de construction d'installations de chauffage urbain ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du contrat de Dsp. La liste sera accompagnée d'attestations de Maître d'Ouvrage précisant la période d'exécution, l'objet et le montant de la prestation, et ses caractéristiques principales (puissance, consommation).-Qualifications professionnelles de l'entreprise ou, à défaut, attestations de capacité établis par ses clients, pour des prestations similaires à l'objet de la consultation,Les éléments fournis devront permettre notamment de s'assurer de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond Iv 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie De Lavelanet : Mr Alexandre Pereira ; 7 Avenue Alsace Lorraine 09300 Lavelanet ; Tél. : (+33) 5-61-01-53-70 ; Courriel : pereira.lavelanet orange.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°21-121071

Annonce

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-121071
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LAVELANET, 7 Avenue Alsace Lorraine, 09300, Lavelanet, F, Téléphone : (+33) 5 61 01 53 70, Courriel : correspondre aws-france.fr , Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-lavelanet.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie De Lavelanet : Mr Alexandre Pereira, 7 Avenue Alsace Lorraine, 09300, Lavelanet, F, Téléphone : (+33) 5 61 01 53 70, Courriel : pereira.lavelanet orange.fr , Code NUTS : FRJ21, Adresse internet : http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public, sous la forme de contrat de concession de service
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public, sous la forme de contrat de concession de service, ayant pour objet la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une production de chaleur et de froid avec énergies renouvelables, d'un réseau de chaleur et de froid et de ses sous-stations, sur le commune de Lavelanet
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 330 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public, sous la forme de contrat de concession de service, ayant pour objet la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une production de chaleur et de froid avec énergies renouvelables, d'un réseau de chaleur et de froid et de ses sous-stations, sur le commune de Lavelanet
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 330 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics.En cas de réponse sous forme groupement, chaque membre produira l'ensemble des pièces décrites ci-après, à l'exception de la lettre de candidature. .-Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Un extrait Kbis de moins de trois mois-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L3123-1 à L3123-17 du code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;-Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.-Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité, à savoir :ogarantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages corporels,ogarantissant les tiers en cas de dégradations des matériels et des ouvrages,ocouvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 2270 du Code Civil,oconcernant les risques d'incendie et d'explosion
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succinte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :En cas de groupement, chaque membre produira l'ensemble des pièces décrites ci-après.Renseignements à fournir au sein du mémoire de candidature :-Composition du capital social,-Statuts de la société,-Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices, de l'entreprise et de l'entité régionale de l'entreprise,-Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires sur les trois derniers exercices, de l'entreprise et de l'entité régionale de l'entreprise,-Liasses fiscales compris toutes annexes, dont bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:En cas de groupement, chaque membre produira l'ensemble des pièces décrites ci-après.Renseignements à fournir au sein du mémoire de candidature : Tous les éléments produits seront établis à l'échelle nationale et régionale de l'entreprise.-Description détaillée de l'entreprise : la description dissociera les activités de travaux et d'exploitation.oles moyens en personnel :-les effectifs, avec la part des techniciens opérationnels, des trois derniers exercices,-les compétences et les qualifications des effectifs,-Cv des personnes envisagées pour travailler sur le présent contrat,oles moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : outils logistique (Gmao), outillage et équipement des techniciens, outillage et équipement pour les travaux, ?-Liste de références sur les 5 dernières années de gestion de services similaires (Dsp distribution de chaleur et ou de froid), de construction d'installations de chauffage urbain ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du contrat de Dsp. La liste sera accompagnée d'attestations de Maître d'Ouvrage précisant la période d'exécution, l'objet et le montant de la prestation, et ses caractéristiques principales (puissance, consommation).-Qualifications professionnelles de l'entreprise ou, à défaut, attestations de capacité établis par ses clients, pour des prestations similaires à l'objet de la consultation,Les éléments fournis devront permettre notamment de s'assurer de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 octobre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021