Avis No 21-121027

publié le 09/09/2021

Date limite de réponse : 04/10/2021

Dépt. : 31 Communaute d'agglomeration du sicoval

Hydrocurage et inspection des réseaux assainissement sur le territoire du sicoval - programme 2022 - 2023 - 2024

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Sicoval

A l'attention de :

M. Président du Sicoval le, Président

Adresse :

110 rue Marco Polo 31670 Labège

Courriel :

commande.publique sicoval.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sicoval.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Hydrocurage et inspection des réseaux assainissement sur le territoire du Sicoval - Programme 2022 - 2023 - 2024

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché concerne la réalisation de prestations d'hydrocurage et d'inspection de réseaux relevant des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.Les interventions d'inspection des réseaux se limiteront à des interventions ponctuelles.Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-121027

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-121027
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 110 rue Marco Polo 31670 Labège, courriel : commande.publique sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Objet du marché : hydrocurage et inspection des réseaux assainissement sur le territoire du Sicoval - programme 2022 - 2023 - 2024.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90420000
Objets supplémentaires : 90000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché concerne la réalisation de prestations d'hydrocurage et d'inspection de réseaux relevant des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Les interventions d'inspection des réseaux se limiteront à des interventions ponctuelles.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "

Ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.or/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Pour Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils des procédures formalisées : l'avis d'attribution du présent marché sera publié au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).