Avis No 21-120929

publié le 09/09/2021

Date limite de réponse : 11/10/2021

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

21041prp - montceau les mines - rue des chavannes - restructuration du réseau de distribution d'eau potable au niveau de la rcea - mission de maitrise d'oeuvre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la Commande publique

Adresse :

BP 90069 71206 Le Creusot

Téléphone : 03-85-77-51-51

Courriel :

marches.publics creusot-montceau.org

Adresse internet :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

21041PRP - Montceau Les Mines - Rue des Chavannes - Restructuration du réseau de distribution d'eau potable au niveau de la RCEA - Mission de maitrise d'oeuvre

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue des Chavannes 71300 Montceau les Mines

Caractéristiques principales :

La mission comprend les éléments suivants : EP, AVP, PRO, ACT, DET, OPC, DET, OPC et AOR.- Etude de la restructuration du réseau d'eau potable au niveau du franchissement de la RCEA, - Consultation d'un marché de travaux,- Suivi du chantier,- Réception des ouvrages exécutés.La part de l'enveloppe financière affectée au travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 150 000,00 euro HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-120929

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-120929
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la Commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusottél. : 03-85-77-51-51courriel : marches.publics creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .

Objet du marché : 21041prp - montceau Les Mines - rue des Chavannes - restructuration du réseau de distribution d'eau potable au niveau de la RCEA - mission de maitrise d'œuvre.
Lieu d'exécution : rue des Chavannes, 71300 Montceau-les-Mines.

Caractéristiques principales :
la mission comprend les éléments suivants : ep, avp, pro, act, det, opc, det, opc et aor.
- etude de la restructuration du réseau d'eau potable au niveau du franchissement de la RCEA,
- consultation d'un marché de travaux,
- suivi du chantier,
- réception des ouvrages exécutés.
La part de l'enveloppe financière affectée au travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 150 000,00 euros ht
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : prix forfaitaires révisables mensuellement. Règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g pi. Le délai de paiement est de 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21041PRP.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .