Avis No 21-120857

publié le 10/09/2021

Dépt. : 30 Spl terre d'argence

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la ZAC " VILLE SUD CANAL "

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-120857

Référence de TED :

2021/S 177-461697 - annonce diffusée le 13 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-120857
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Terre d'Argence, 1 avenue de la croix blanche, Point(s) de contact : SEGARD (outil opérationnel de la SPL) - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01, 30300, Beaucaire, F, Courriel : celine.albouy territoire30.com , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lasegard.com
Adresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wy5HgKcU1A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035, Nîmes Cedex 01, F, Courriel : celine.albouy territoire30.com , Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.lasegard.com , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Affaires économiques et financières
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la ZAC " VILLE SUD CANAL "
Numéro de référence : SPL TA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est non alloti, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale. Un seul accord-cadre sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre au sein duquel : Il est prévu une décomposition par éléments de mission. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur des ouvrages de type : infrastructure. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 3 385 000 euro(s) HT valeur août 2021 Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions principales sont - Montage et suivi du dossier de réalisation de la ZAC " Ville Sud Canal " - Assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations - Mise à jour ou porté à connaissance du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Maîtrise d'œuvre des espaces publics - Rétrocession des ouvrages - Etablissement des fiches de lots techniques - Elaboration du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères - Coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de lots.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans: à compter de sa notification. Cet accord-cadre fait l'objet de reconductions. Il est reconductible tacitement deux (deux) fois pour une durée de 2 (deux) ans supplémentaires sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8 (huit) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront ensuite évaluées comme suit :Critère 1 - L'adéquation des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation: 40 points Critère 2 - Qualité des références présentées sur des opérations présentant une complexité équivalente et où les enjeux sont similaires : 60 points
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf Règlement de consultation -
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Dans le cadre de cette opération, les travaux seront réalisés en plusieurs phases en fonction des acquisitions foncières faites par la SPL. Les travaux ne seront pas obligatoirement en continu sur la durée de l'opération. La présence d'une équipe pérenne permet de garantir la cohérence d'ensemble de l'opération dans le temps.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2021 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études techniques VRD. Il est rappelé que la procédure se déroule en deux phases. Bien que soit mis en ligne le DCE en même temps que l'annonce, s'agissant d'une Procédure avec Négociation, les candidats ne sont pas autorisés à remettre une offre dans le cadre de la première phase de candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 Rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 Rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2021