Avis No 21-120751

publié le 08/09/2021

Date limite de réponse : 30/09/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères sociaux

21M0450PA -SK-SG TRAVAUX POUR L'OPERATION DE REHABILITATION ET MODERNISATION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU CENTRE PIERRE POTIER A TOULOUSE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0450PA -SK-SG TRAVAUX POUR L'OPERATION DE REHABILITATION ET MODERNISATION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU CENTRE PIERRE POTIER A TOULOUSE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1 place Pierre Potier31000 TOULOUSE

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

THERMIQUE-VENTILATIONTHERMIQUE-VENTILATION

Lot n°02 :

ELECTRICITE COURANTS FORTSELECTRICITE COURANTS FORTS

Lot n°03 :

ÉTANCHÉITÉÉTANCHÉITÉ

Caractéristiques principales :

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre du Plan de modernisation du parc immobilier des pépinières et hôtels d'entreprises, visant en particulier, à répondre aux enjeux de la transition énergétique, TOULOUSE METROPOLE a décidé de réhabiliter le Centre Pierre Potier construit en 2009, pépinière du secteur des biotechnologies-sciences de vivant.Les objectifs visés par cette opération sont l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et du confort, avec une réduction d'au moins 30 % des consommations, le tout en faveur d'une meilleure attractivité du site.

Quantité ou étendue :

21M0450PA -SK-SG TRAVAUX POUR L'OPERATION DE REHABILITATION ET MODERNISATION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU CENTRE PIERRE POTIER A TOULOUSE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de qualité similaires,avec date et montants des travaux réellement exécutés.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratLot 1 : Qualifications Qualibat 5312, 5511-Installations de traitement d'air - installation en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés : 5312- Gestion technique du bâtiment - installation de systèmes de GTB : 5511Lot 2 : Qualification Qualifelec-E2 et EC-CF3 / FO-BGM / BGE / BDI / BCALot 3 : QUALIBAT 3213 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure)

Références complètes :

Avis n°21-120751

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-120751
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21m0450pa -sk-sg travaux pour l'operation de rehabilitation et modernisation de la pepiniere d'entreprises du centre pierre potier a toulouse.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 1 place Pierre Potier31000 TOULOUSE.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
dans le cadre du Plan de modernisation du parc immobilier des pépinières et hôtels d'entreprises, visant en particulier, à répondre aux enjeux de la transition énergétique, toulouse metropole a décidé de réhabiliter le Centre Pierre Potier construit en 2009, pépinière du secteur des biotechnologies-sciences de vivant.
les objectifs visés par cette opération sont l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et du confort, avec une réduction d'au moins 30 % des consommations, le tout en faveur d'une meilleure attractivité du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21m0450pa -sk-sg travaux pour l'operation de rehabilitation et modernisation de la pepiniere d'entreprises du centre pierre potier a toulouse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et DSIL Rénovation énergétique France relance 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de qualité similaires,
avec date et montants des travaux réellement exécutés.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
lot 1 : Qualifications Qualibat 5312, 5511
-installations de traitement d'air - installation en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés : 5312
- gestion technique du bâtiment - installation de systèmes de GTB : 5511
lot 2 : Qualification Qualifelec
-E2 et Ec
-Cf3 / fo
-bgm / bge / bdi / Bca
Lot 3 : Qualibat 3213 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0450PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.c'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des
réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif
du non-respect du cahier des charges.
le nombre minimal d'heures d'insertion est de 500heures sur l'ensemble de l'opération :
Lot 1 - thermique-Ventilation
350heures
Lot 2 - electricite courants Forts
150 heures
cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard Guerreiro 05 31 47 17 33
e.guerreiro emploi-tme.org.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
thermique-ventilation
thermique-ventilation.
Coût estimé (HT) : 496 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 02. -
electricite courants forts
electricite courants forts.
Coût estimé (HT) : 255 533 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 03. -
étanchéitéétanchéité.
Coût estimé (HT) : 120 020 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Bâtiment