Avis No 21-120686

publié le 09/09/2021

Date limite de réponse : 07/10/2021

Dépt. : 13, 30 Ville de nimes

Interventions de maintenance sur les réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine privé de la commune de Nîmes.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nîmes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique 30000 30000 Nîmes

Téléphone : (+33)4-34-03-57-00

Courriel :

commande-publique ville-nimes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

interventions de maintenance sur les réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine privé de la commune de Nîmes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

nîmes 30000 nîmes

Caractéristiques principales :

interventions de maintenance curative ou préventive sur les réseaux et équipements d'eaux usées et pluviales du domaine privé de la commune (écoles, crèches, bâtiments administratifs et sociaux, bâtiments culturels et cultuels, gymnases...).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 30 % -
  • prix : 70 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) -Pour chaque membre du groupementOu, en cas de candidature classique :- lettre de candidature :Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre- déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019).

Capacité économique et financière - références requises :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 AV Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : (+33)4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 AV Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : (+33)4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-120686

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13
Annonce No 21-120686
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, 1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique 30000 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique ville-nimes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : interventions de maintenance sur les réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine privé de la commune de Nîmes.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : nîmes, 30000 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 212 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est reconductible tacitement :
- durée de la période initiale : 1 an
- nombre de reconductions possibles : 3
- durée de chaque période de reconduction : 1 an.
L'Accord-Cadre peut ainsi être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Estimation du marché et montant maximum : 53 000 euros (H.T.) par an, soit 212 000 euros pour la durée maximum de 4 ans. Pas de montant minimum.

Caractéristiques principales :

interventions de maintenance curative ou préventive sur les réseaux et équipements d'eaux usées et pluviales du domaine privé de la commune (écoles, crèches, bâtiments administratifs et sociaux, bâtiments culturels et cultuels, gymnases...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 212 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement, est de 4 ans maximum, conformément aux dispositions suivantes :
-Début d'exécution de l'accord-cadre : 31 octobre 2021
-Ou, s'il est notifié postérieurement au 31 octobre 2021, la date de sa notification fait courir le début des délais d'exécution.

Le marché est reconductible tacitement :
- durée de la période initiale : 1 an
- nombre de reconductions possibles : 3
- durée de chaque période de reconduction : 1 an.

L'Accord-Cadre peut ainsi être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) -
Pour chaque membre du groupement
Ou, en cas de candidature classique :
- lettre de candidature :Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
- déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;

-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).

Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 %;
- prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S020AM.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique et qui leur seraient nécessaires pour candidater ou remettre une offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : www.marches-securises.fr (formulaire " Questions/Réponses " - " Poser une question au pouvoir adjudicateur " de la consultation).

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 AV Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 AV Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.