Objet du marché : la présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de comptage d'essieu de signalisation ferroviaire sur :
Cantonnement du Pont du Drac + Dépôt de Gières.
Catégorie de services : 18.
CPV - Objet principal : 34940000
Objets supplémentaires : 34631400
34321100
50221300.
Lieu d'exécution : agglomération grenobloise.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord cadre mono attributaire à bons de commandes.
l'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est décomposé en tranches :
Tranche ferme :
- fourniture et installation d'un système de comptage d'essieu sur le cantonnement du pont du Drac
Tranche Optionnelle 1 :
- découpe du rail pour installation des têtes de comptage sur le pont du Drac
Tranche Optionnelle 2 :
- découpe du rail pour installation des 3 têtes de comptage au dépôt de Gières
Tranche Optionnelle 3 :
- fourniture et installation d'un système de comptage d'essieux à 3 têtes pour équiper le dépôt de Gières
Marché à prestations similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'un système de comptage d'essieu de signalisation ferroviaire sur :
Cantonnement du Pont du Drac + Dépôt de Gières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront conformes à celles du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : deux reconductions de 12 mois chacunes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par subventions d'investissement.
le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) : le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ;
- déclaration du candidat (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique ;
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu ;
- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts ;
- déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).
- liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- matériel SIL 4 ;
- habilitation électrique pour le personnel intervenant :
- description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre) ;
- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché.
Aussi il devra alors inclure dans sa candidature :
- désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique H, ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques ;
- preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- technique : 35 %;
- planning : 5 %;
- développement durable : 5 %;
- insertion : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-CompEssieu-00.

Renseignements complémentaires : la SEMITAG se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation et notamment pour tenir compte des prescriptions du futur contrat d'obligations de service public qui sera signé par la SEMITAG sous la forme de SPL.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet ou formuler de demande d'indemnisation pour un quelconque préjudice.
si des modifications du dossier de consultation des entreprises sont rendues nécessaires, en fonction du cahier des charges du futur contrat d'exploitation, la SEMITAG pourra être amenée à compléter ce dernier ou bien relancer la procédure en cas de modification importante, sans que ces modifications puissent donner lieu à indemnisation des candidats.
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durée totale de l'accord cadre de 26 moiscomposée comme suit : durée ferme 2 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacunes.
Marché à prestations similaires.
les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacités professionnelles ;
- il est rappelé aux candidats que pour cette consultation ils doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre sous la forme de deux dossiers informatiques : un dossier candidature et un dossier offre ;
- la SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag ;
- la SEMITAG se réserve la possibilité de négocier en procédure adaptée (art. R.2123-1 du Code de la Commande Publique). Elle se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;
- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- un mémoire technique est demandé.
- une visite facultative, le 22 septembre 2021 à 9 heures - lieu de rendez-vous : dépôt de Gières - 1 rue des Glairons - 38610 GIERES - personne à contacter : M. Montédori Alain tél : +33 4 76 20 47 56
Port : +33 6 07 12 64 93 - mail : a.montedori semitag.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2021.