Avis No 21-120654

publié le 11/09/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

Réalisation du journal municipal " vivre nîmes "

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-120654

Référence de TED :

2021/S 178-463987 - annonce diffusée le 14 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-120654
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, M. le Maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - Colisée 2, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation du journal municipal " Vivre Nîmes "
Numéro de référence : 21S029FB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation du journal municipal " Vivre Nîmes ". Vivre Nîmes est le magazine d’information destiné à l’ensemble de la population nîmoise et produit par le service Information-Rédaction de la Direction de la Communication de la Ville de Nîmes. Sa parution est mensuelle, sauf en août (soit 11 numéros par an). La Ville de Nîmes souhaite faire appel à des prestataires de services afin que ces derniers réalisent notamment :-La mise en page du journal (réalisation de maquette, de corrections d’auteurs...)-La gestion et le développement de la plateforme d’information vivrenimes.fr (hébergement et gestion du site, réalisation de la maintenance, développement de la plateforme existante, conception d’animations graphiques...)-L’impression et le façonnage du journal,-La distribution du journal dans toutes les boîtes aux lettres des particuliers et des commerces nîmois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise en page du journal municipal " Vivre Nîmes "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 concerne des prestations de mise en page du journal "Vivre Nîmes". Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000.00 euros HT pour chacune de ses périodes. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion et développement de la plateforme d’information vivrenimes.fr
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 concerne des prestations de gestion et de développement de la plateforme d'information vivrenimes.fr. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 54 000.00 euros HT pour chacune de ses périodes. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression et façonnage du journal municipal " Vivre Nîmes "
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79821000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4)Description des prestations : Le lot no3 concerne des prestations d'impression et de façonnage du journal municipal "Vivre Nîmes". Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000.00 euros HT pour chacune de ses périodes. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est prévu une remise d'échantillons obligatoires par les soumissionnaires au lot no3 " Impression et façonnage du journal municipal Vivre Nîmes ". Le détail des échantillons attendus et des conditions de remise des échantillons sont précisés dans le règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution du journal municipal " Vivre Nîmes "
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4)Description des prestations : Le lot 4 concerne des prestations de distribution du journal municipal Vivre Nîmes. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 62 500.00 euros HT pour chacune de ses périodes. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 208 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; Déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d’importance (et de typologie équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement d’entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond, pour chaque lot, à la valeur estimée de l'accord cadre sur la totalité de sa durée (période initiale et périodes de reconductions incluses)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021