Avis No 21-120500

publié le 12/09/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

Travaux de rénovation et de requalification voirie

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-120500

Référence de TED :

2021/S 179-465027 - annonce diffusée le 15 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-120500
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, 30000, Nimes, F, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de rénovation et de requalification voirie
Numéro de référence : 21T033GP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en vue de la réalisation de travaux de rénovation et de requalification pour les besoins de la Villede Nîmes. Le présent accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques et donnant lieu à l’émission de bonsde commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros hors taxes pour chacune de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction incluses).Ce montant sera identique en cas de reconduction.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconduction).Montant estimée par période (période de 12 mois): 4 500 000 euros hors-taxes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Nîmes fera appel à cet accord cadre multi-attributaires pour deschantiers nécessitant la mobilisation de moyens humains et matériels importants (raboteuse, finisher,compacteurs adaptés à des chantiers routiers, flotte de véhicules de type PL ...) et faisant appel à une hautetechnicité que ce soit dans la préparation du chantier (levé topographique, essais de plaques, mesures dedéflexion, dimensionnement de chaussée, plan d’exécution, DESC, forte coordination avec lesconcessionnaires réseaux, intégration du GC pour les enfouissements réseaux secs SMEG) ainsi que dansla mise en œuvre de divers procédés (réutilisation des matériaux en place ; traitement de plateforme à lachaux ; pontage de fissures ; réalisation de différents enrobés : EME, BBM, BTM, BBTM, enrobé acoustique,BBUM, BBDr, BBSG à hautes performances ; mise en œuvre de glissières de tous types adaptées auxrègles en vigueur). Les chantiers de réparation et d’entretien de faible importance et de technicité couranteexécutés dans les travaux publics et plus spécifiquement relevant du secteur de la voirie (création d’ilots destationnement, traitement de chemins en bicouche, petits aménagements dans le cadre du pland’accessibilité de la voirie PAVE), et ne nécessitant pas la mobilisation de moyens humains et matérielsutilisés pour des projets routiers d’envergure (raboteuse, finisher, compacteurs adaptés à des superficiesimportantes...), sont exclus de l’objet de cet accord-cadre. Les travaux comprennent notamment (liste nonexhaustive) : -Installation de chantier ; -Balisage, mise en place de panneaux d’information, signalisation dechantier ; -Démolition, rabotage, terrassement, déblais, remblais ; -Confection de regards et ouvrageshydrauliques ponctuels ; -Fourniture et pose de bordures de tous types ; -Mise en place de fourreaux deréservation et de chambres de tirage ; -Déplacement d’ouvrages et maçonneries diverses ; -Requalificationcomplète de voirie (création de trottoirs, intégration de pistes cyclables...) ; -Mise en œuvre de revêtementsdivers (BBSG, BTM de type acoustique, EME...) -Mise en place de mobiliers urbains ;
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse par décision écrite trois fois maximum par période successive de 12 mois.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est accord-cadre conclu avec deux titulaires et donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros hors taxes pour chacune de ses périodes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme dedématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaquesous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensembledu groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la soustraitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) Déclaration sur l’honneur (un seul exemplairepour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dansaucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 àL2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acted’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme dedématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaquesous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informationssur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessiblesur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Dans le cas où l’opérateurserait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire deschiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter lapreuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidaturetous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurerles prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ; Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d’exécution d’insertion par l’activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 octobre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement assuré par le budget principalde la ville de Nîmes section investissement, sous forme de fonds propres. Le pouvoir adjudicateur nesouhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupementd’entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupementconjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandatairedu groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du Code de la commandepublique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - enqualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieursgroupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. . Le dossier de consultation desentreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adressemail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle duDCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteurimpose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délaisupplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme dedématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à ladisposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros hors taxes pour chacune de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction incluses). Ce montant sera identique en cas de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconduction). Montant estimée par période (période de 12 mois): 4 500 000 euros hors-taxes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021