Avis No 21-120250

publié le 07/09/2021

Date limite de réponse : 28/09/2021

Dépt. : 13 Region provence alpes cote d'azur

Lot no 2 : Acquisition de médailles et décorations officielles pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Provence Alpes Côte d'Azur

A l'attention de :

MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional

Adresse :

Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille

Téléphone : 04-91-57-50-57
Télécopieur : 04-91-57-50-64

Courriel :

servicedesmarches regionpaca.fr

Adresse internet :

http://www.maregionsud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.maregionsud.fr

Objet du marché :

Lot no 2 : Acquisition de médailles et décorations officielles pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques principales :

Le présent marché est à procédure adaptée (articles R 2123-1-2° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un " petit lot " en lien avec la consultation relative aux médailles, coupes et trophées (AAPC 2021-259). Les présentes pièces ne traitent que du lot no 2 spécifique aux médailles et décorations officielles pour les agents de la Région.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La négociation se fera alors avec l'ensemble des candidats et portera sur les critères de sélection des offres et tout autre point de l'offre du candidat pouvant améliorer celle-ci.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre ne comporte pas de montant annuel minimum.L'accord-cadre comporte un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire.Il pourra être reconduit tacitement chaque année à la date d'anniversaire du marché 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°21-120250

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-120250
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseilletél. : 04-91-57-50-57télécopieur : 04-91-57-50-64courriel : servicedesmarches regionpaca.fr adresse internet : http://www.maregionsud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr .

Objet du marché : lot no 2 : Acquisition de médailles et décorations officielles pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.

Caractéristiques principales :
le présent marché est à procédure adaptée (articles R 2123-1-2° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un " petit lot " en lien avec la consultation relative aux médailles, coupes et trophées (AAPC 2021-259). Les présentes pièces ne traitent que du lot no 2 spécifique aux médailles et décorations officielles pour les agents de la Région.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.
la procédure pourra donner lieu à une négociation. La négociation se fera alors avec l'ensemble des candidats et portera sur les critères de sélection des offres et tout autre point de l'offre du candidat pouvant améliorer celle-ci.
cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre ne comporte pas de montant annuel minimum.
l'accord-cadre comporte un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire.
il pourra être reconduit tacitement chaque année à la date d'anniversaire du marché 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-264.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frl
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 sept. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13281 MarseilleCedex 06
tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille juradm.fr
web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460mel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr
web : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2021.