Avis No 21-120120

publié le 11/09/2021

Dépt. : 31 Conseil departemental haute-garonne

Extension et restructuration partielle du collège george sand à toulouse - maîtrise d'oeuvre

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-120120

Référence de TED :

2021/S 178-464403 - annonce diffusée le 14 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-120120
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental Haute-Garonne, 1 Boulevard de la Marquette, Point(s) de contact : Direction de Commande Publique – DA Marchés publics - Bâtiment B rez-de-chaussée B071, 31090, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 34 33 35 85, Courriel : dcp-mpti cd31.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.haute-garonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Extension et restructuration partielle du collège George Sand à Toulouse - Maîtrise d'œuvre
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le collège George Sand a été totalement reconstruit en 2000, avec une capacité de 500 élèves et une surface utile totale de 4 800 mètres carrés . Il s'agit aujourd'hui de porter sa capacité à 600 élèves, conformément aux programmes actuels et de passer la demi-pension en cuisine de préparation. Cela représente environ 2 100 mètres carrés d'extension neuve, une restructuration partielle et des aménagements extérieurs largement repris (cour de récréation, préaux, plateau sportifs, espaces verts).Par ailleurs, le projet devra permettre de répondre à des objectifs environnementaux forts : niveau E4C1 pour les parties neuves, mise en application du décret tertiaire pour la partie existante, prise en compte de la biodiversité.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 100 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre avec VISA au sens de l'article R2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : Devis quantitatifs détaillés (DQD), SSI, Environnement (STD, E+C-), Exploitation, Synthèse BIM et Maquette de gestion. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure. Contraintes particulières de réalisation : intervention en site occupé avec opérations "tiroir" et installation de bâtiments modulaires permettant le maintien de l'exploitation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Adéquation des capacités techniques et financières avec l'objet du concours - compétences professionnelles de chacun des membres du groupement - qualité architecturale des réalisations présentées - références représentatives de l'équipe. Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature qui devra comporter les pièces suivantes : - Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 du Ministère de l'économie et des finances conseillé) - Cadre de réponse no1 : Fiche de candidature, dûment complétée et renseignée, conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage, faisant état des références architectes similaires à l'objet de la consultation ou significatives dans la limite de 10 - Cadre de réponse no2 : Sélection de références architectes -Cadre de réponse no3 : Références des membres du groupement - Cadre de réponse no4 : Liste des membres du groupement - Un dossier d’œuvres comportant un ensemble de documents photographiques et éventuellement graphiques illustrant les références données sur la fiche de candidature - Une présentation des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre affectés au projet en précisant les interlocuteurs, leurs spécialités et leurs CV.Les candidats pourront se procurer ces documents sur le profil acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architectes, BIM managers et bureaux d'études techniques

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Le jugement des prestations se fera sur la base des critères suivants :1- Adéquation du projet au programme fonctionnel et qualité de l’organisation fonctionnelle 2- Qualité de la réponse architecturale et de l’insertion paysagère du projet dans le site / 3 - Compatibilité du coût de l’ouvrage avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux/ 4- Qualité environnementale du projet et performance énergétique du bâtiment (niveau E4C1) / 5- Délais d’études et d’exécution, cohérence du phasage avec le fonctionnement de l’établissement . Les concurrents devront fournir une esquisse dans un délai de 10 semaines à compter de la date de remise du dossier de consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse ainsi qu’une maquette. A ce titre, ils seront indemnisés d’un montant de 35 000,00 euros HT pour l’esquisse et 3 000,00 euros HT pour la maquette.Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant le lauréat, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'union Européenne faisant équipe avec un BIM manager et des bureaux d'études disposant des compétences spécifiques suivantes: tce, ssi, environnement (std, e+c-), acoustique, cuisine, photovoltaïque et paysage ainsi que des références dans la construction d'opérations de complexité et de taille équivalentes. Un écologue devra également être intégré à l'équipe. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 04/10/2021 une demande uniquement via le profil d’acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d’acheteur à tous les candidats, au plus tard le 07/10/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
cf. rubrique VI.4.1, TOULOUSE, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021