Avis No 21-120049

publié le 07/09/2021

Date limite de réponse : 30/09/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Critères environnementaux

Fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

dgaj-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Produits rodenticides (appâts en blocs, en pâte et en gel, pièges, postes d'appâtage et supports pour rats)

Produits rodenticides (appâts en blocs, en pâte et en gel, pièges, postes d'appâtage et support pour rats)

Lot n°2 : Produits insecticides (biologiques microbiens à usage biocide, concentrés pour solutions liquide, en gel ou sirop, sous forme de fumigènes et d'aérosol, pièges, postes d'appâtage et supports insectes)

Produits insecticides (biologiques microbiens à usage biocide, concentrés pour solutions liquide, en gel ou sirop, sous forme de fumigènes et d'aérosol, pièges, postes d'appâtage et supports insectes)

Lot n°3 : Produits nettoyants désinfectants

Produits nettoyants désinfectants

Lot n°4 : Matériel d'application et de protection pour la désinsectisation

Matériel d'application et de protection pour la désinsectisation

Caractéristiques principales :

Fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille

Quantité ou étendue :

Lot 1 : Mini : 300 euros HT maxi : 18 000 euros HTLot 2 : Mini : 300 euros HT maxi : 26 000 euros HTLot 3 : Mini 0 euro maxi 1 800 euros HTLot 4 : Mini 0 euro maxi 3 500 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508280?&orgAcronyme=mairie-marseille&tmp=0 ;

Références complètes :

Avis n°21-120049

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-120049
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 90923000.
Lieu de livraison : le lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

fourniture et livraison de produits et petits matériels pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour les services de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 :
Mini : 300 euros (H.T.) maxi : 18 000 euros Ht
Lot 2 :
Mini : 300 euros (H.T.) maxi : 26 000 euros Ht
Lot 3 :
Mini 0 euros maxi 1 800 euros Ht
Lot 4 :
Mini 0 euros maxi 3 500 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 38 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_30502_0014.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus
critères de jugement des offres :
1°) Prix de l'offre 60%
2°) Valeur technique de l'offre 40%
modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Prix de l'offre
la note maximum est de 60 points.
Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 60 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points.
- l'organisation et la méthodologie de la formation-conseil et de l'assistance : le candidat devra décrire ce qu'il entend délivrer aux équipes opérationnelles.
10 points
les interventions auront lieu dans les locaux da la Division Environnement Santé :
49-55 avenue du Docteur Heckel 13011 Marseille
Le Service prendra contact avec le candidat pour définir des dates.
- les matières actives (La matière active est indicative. Toutefois, le CCTP liste les matières actives correspondant le mieux aux besoins et aux usages des équipes du service. Si la matière active ou la concentration du produit proposé par le candidat est différente, celui-ci devra justifier dans son mémoire technique de l'efficacité du produit dans le respect des exigences de sécurité demandées. Dans tous les cas, le candidat ne devra pas proposer deux fois le même produit dans un même lot, le service ayant besoin d'un panel de matières actives différentes lui permettant d'intervenir de manière efficace et variée) 10 points
- le conditionnement et les caractéristiques techniques (Le CCTP décrit pour chacun des produits, les conditionnements et les caractéristiques correspondant le mieux aux besoins et aux usages des équipes du service. Toutefois, les candidats peuvent faire d'autres propositions. Pour le lot 1, le candidat devra préciser les dimensions des blocs rodenticides) 10 points
- la proposition d'enlèvement et d'élimination des produits non utilisés périmés, des matériels cassés ou défectueux et le recyclage des emballages et des produits utilisés liés au présent marché 10 points
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 40* (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
prix unitaires :
Pour chacun des lots, la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de : 60% pour le prix, 40% pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = N(I) + vt
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N(I) correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508280?&orgAcronyme=mairie-marseille&tmp=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - produits rodenticides (appâts en blocs, en pâte et en gel, pièges, postes d'appâtage et supports pour rats).
Produits rodenticides (appâts en blocs, en pâte et en gel, pièges, postes d'appâtage et support pour rats).
Coût estimé (HT) : 15 063 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90923000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 2. - produits insecticides (biologiques microbiens à usage biocide, concentrés pour solutions liquide, en gel ou sirop, sous forme de fumigènes et d'aérosol, pièges, postes d'appâtage et supports insectes).
Produits insecticides (biologiques microbiens à usage biocide, concentrés pour solutions liquide, en gel ou sirop, sous forme de fumigènes et d'aérosol, pièges, postes d'appâtage et supports insectes).
Coût estimé (HT) : 23 941 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 24452000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 3. - produits nettoyants désinfectants.
Produits nettoyants désinfectants.
Coût estimé (HT) : 1 642 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 24455000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 4. - matériel d'application et de protection pour la désinsectisation.
Matériel d'application et de protection pour la désinsectisation.
Coût estimé (HT) : 3 304 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation