Avis No 21-119983

publié le 07/09/2021

Date limite de réponse : 11/10/2021

Dépt. : 13 Commune de port de bouc

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INTRUSION ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PORT DE BOUC

A l'attention de :

BELSOLA Laurent, Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Cours Landrivon BP 40201 13528 Port de Bouc Cédex

Téléphone : 04-42-40-04-04
Télécopieur : 04-42-06-28-92

Courriel :

achat portdebouc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portdebouc.fr

Objet du marché :

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INTRUSION ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôtel de Ville 13528 Port de Bouc Cédex

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Alarme IntrusionMaintenance préventive et curative des alarmes intrusion

Lot n°2 :

Système de sécurité incendieMaintenance préventive et curative des alarmes incendie

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des installations d'alarme intrusion et systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux.

Quantité ou étendue :

Lot 1 : Mini 2.000 euros H.T. - Maxi 20.000 euros H.T.Lot 2 : Mini 1.000 euros H.T. - Maxi 15.000 euros H.T.Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics ; Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex ; Tél. : 04-42-40-04-04 ; Courriel : achat portdebouc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics ; Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex ; Tél. : 04-42-40-04-04 ; Courriel : achat portdebouc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°21-119983

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-119983
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC.
Correspondant : BELSOLA Laurent, Maire, hôtel de Ville, Cours Landrivon B.P. 40201 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : achat portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des installations d'alarme intrusion et des systemes de securite incendie.
CPV - Objet principal : 50600000
Objets supplémentaires : 31625200.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville, 13528 Port-de-Bouc Cedex.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 12 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des installations d'alarme intrusion et systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Mini 2.000 euros (H.T.) - Maxi 20.000 euros (H.T.)
Lot 2 : Mini 1.000 euros (H.T.) - Maxi 15.000 euros (H.T.)
Accord-Cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021FCS23.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics.
hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, , tél. : 04-42-40-04-04, , courriel : achat portdebouc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics.
hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, , tél. : 04-42-40-04-04, , courriel : achat portdebouc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Alarme Intrusion
Maintenance préventive et curative des alarmes intrusion.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35121700.
Mots descripteurs : Alarme, Sécurité incendie

Lot(s) 2. -
Système de sécurité incendie
maintenance préventive et curative des alarmes incendie.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 31625200.
Mots descripteurs : Alarme, Sécurité incendie