Avis No 21-119884

publié le 09/09/2021

Dépt. : 66 Perpignan mediterranee communaute

Mise en oeuvre d'une Veille et d'Observation des Copropriétés de Pmmcu et du suivi-animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété de Pmmcu

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-119884

Référence de TED :

2021/S 176-457956 - annonce diffusée le 10 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-119884
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Perpignan Méditerranée Communauté, Numéro national d'identification : 20002718300017, 11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 08 60 00, Courriel : accueil.pmca perpignan-mediterranee.org , Fax : (+33) 4 68 08 60 01, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre d'une Veille et d'Observation des Copropriétés de Pmmcu et du suivi-animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété de Pmmcu
Numéro de référence : 2021083
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle comme suit :-Une tranche ferme à prix forfaitaire relative à la mission de Veille et Observation des Copropriétés-Recueil et analyse des données de terrain et statistiques:-Appui du maître d'ouvrage sur la résolution des dysfonctionnements et restitution de l'outil-Animation partenariale de l'observatoire et du réseau d'acteurs de la copropriété-Mise en place d'un service d'aide à l'immatriculation des copropriétés-Pilotage de la mission (comités, partenariat, bilan?).-Une tranche optionnelle à bons de commande avec un montant maximum de 325 000 euro(s) Ht pour le suivi-animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété:-Diagnostics multicritères grandes copropriétés-Diagnostics multicritères grandes copropriétés-Sensibilisation, information et accompagnement des copropriétés-Pilotage de la mission (comités, partenariat, bilan?)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle comme suit :-Une tranche ferme à prix forfaitaire relative à la mission de Veille et Observation des Copropriétés-Recueil et analyse des données de terrain et statistiques:-Appui du maître d'ouvrage sur la résolution des dysfonctionnements et restitution de l'outil-Animation partenariale de l'observatoire et du réseau d'acteurs de la copropriété-Mise en place d'un service d'aide à l'immatriculation des copropriétés-Pilotage de la mission (comités, partenariat, bilan?).-Une tranche optionnelle à bons de commande avec un montant maximum de 325 000 euro(s) Ht pour le suivi-animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété:-Diagnostics multicritères grandes copropriétés-Diagnostics multicritères grandes copropriétés-Sensibilisation, information et accompagnement des copropriétés-Pilotage de la mission (comités, partenariat, bilan?)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La durée du marché est de 48 mois décomposée comme suit :- Tranche ferme : durée de 36 mois- Tranche optionnelle no1 à bons de commandes : durée de 36 mois à compter du 1er ordre de service de démarrage de la tranche optionnelle no1.Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle no01 est de 12 mois à compter du 1er ordre de service de démarrage de la tranche ferme
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf article 6.1 du Rc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf article 6.1 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf article 6.1 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat qui vaut ordre de service de démarrage de la tranche ferme
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une Veille et d'observation des Copropriétés de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu) et du suivi-animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété de Pmmcu.Le périmètre d'intervention est le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.Le diagnostic, de l'étude copropriété réalisée en 2018, a montré une grande diversité des besoins d'intervention sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole, sur les différentes thématiques que sont l'accompagnement au redressement de copropriétés en difficulté, la lutte contre l'habitat indigne et dégradé en centre-ancien en particulier, la lutte contre la précarité énergétique et l'accompagnement aux travaux d'amélioration, l'anticipation de phénomènes de dévalorisation des copropriétés en sortie de défiscalisation. Il est ressorti de l'étude une nécessaire articulation entre différents outils complémentaires pour pallier les désordres observés. Le Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété (Popac) que Perpignan Méditerranée Métropole souhaite mettre en place sur son territoire s'inscrit dans le cadre d'une stratégie d'ensemble l'associant au dispositif de Veille et d'observation des Copropriétés.La volonté de développer des outils préventifs tels que le VOC et le POPAC de manière coordonnée doit permettre de faciliter la prise en charge des copropriétés à l'issue du VOC par un seul et même intervenant.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les différentes missions proposées ne sont pas dissociables, l'allotissement constituerait un élément de complexité. Projet : Co-Financement par l'anah
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021