Avis No 21-119820

publié le 07/09/2021

Date limite de réponse : 06/10/2021

Dépt. : 44, 49, 53, 72, 85 Conseil regional des pays de la loire

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE L'ISOLATION PAILLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE POLYVALENT A SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme Du Conseil Régional des Pays de la Loire La Présidente

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38

Point(s) de contact :

Service commande publique et stratégie d'achat

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://Marchespublics.payselaloire.fr

Objet du marché :

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE L'ISOLATION PAILLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE POLYVALENT A SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310 Saint philbert de grand lieu

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de construction paille à mener dans le cadre des travaux pour la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44).Les caractéristiques du futur lycée sont les suivantes : établissement d'enseignement général, technique et professionnel ayant une capacité de 1 200 élèves extensible à 1 500 élèves, et comprenant outre les zones fonctionnelles habituelles, un internat d'une capacité de 80 places et un service restauration.

Quantité ou étendue :

Le marché comporte les 3 phases techniques suivantes- Phase 1 : Assistance Technique Conception- Phase 2 : Accompagnement pour l'approvisionnement en bottes de paille du chantier- Phase 3 : Assistance Technique Chantier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.La Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité d'exclure des candidats dans les conditions fixées aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allee de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allee de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service commande publique et stratégie d'achat ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508984&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-119820

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce No 21-119820
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Du Conseil Régional des Pays de la Loire La Présidente, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : Demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marchespublics.payselaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'accompagnement technique pour la realisation de l'isolation paille pour la construction d'un lycee polyvalent a saint-philbert-de-grand-lieu (44).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : saint philbert de grand lieu, 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de construction paille à mener dans le cadre des travaux pour la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44).
les caractéristiques du futur lycée sont les suivantes : établissement d'enseignement général, technique et professionnel ayant une capacité de 1 200 élèves extensible à 1 500 élèves, et comprenant outre les zones fonctionnelles habituelles, un internat d'une capacité de 80 places et un service restauration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte les 3 phases techniques suivantes
- phase 1 : Assistance Technique Conception
- phase 2 : Accompagnement pour l'approvisionnement en bottes de paille du chantier
- phase 3 : Assistance Technique Chantier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes :
- le montant du marché ou la tranche affermie est supérieur à 20 000euro(s) htva ;
- son délai d'exécution est supérieur à deux mois ;
- le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.
la Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité d'exclure des candidats dans les conditions fixées aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant (H.T.) des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;
Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes complétés qui constituent l'offre proprement dite ;La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels ;Le mémoire technique décrit au présent règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCELP_STPHILBERT_AMO_PAILLE.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service commande publique et stratégie d'achat.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508984&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allee de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allee de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.