Avis No 21-119811

publié le 07/09/2021

Dépt. : 34 Commune de boujan sur libron

Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Sépious " - Boujan Sur Libron

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

Adresse :

12 rue de la mairie 34760 Boujan Sur Libron

Téléphone : (+33) 4-67-09-26-40

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.boujansurlibron.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglobeziers.marches-publics.info

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://agglobeziers.marches-publics.info

Objet du marché :

La Commune souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement " les Sépious " d'une capacité de 40 berceaux situé à Boujan sur Libron, Rue Pierre et Marie Curie

Renseignements relatifs aux lots :

La Commune souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement " les Sépious " d'une capacité de 40 berceaux situé à Boujan sur Libron, Rue Pierre et Marie Curie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2021 à 17h00

Situation propre :

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis)

Capacité économique et financière - références requises :

- Le pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate- La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années.- Un document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier.- Un document justificatif attestant le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du Travail.Si le candidat n'entre pas dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il doit produire une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Le pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate- La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années.- Un document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier.- Un document justificatif attestant le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du Travail.Si le candidat n'entre pas dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il doit produire une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre

Références complètes :

Avis n°21-119811

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-119811
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON, 12 rue de la mairie, 34760, Boujan Sur Libron, F, Téléphone : (+33) 4 67 09 26 40, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boujansurlibron.com
Adresse du profil acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Sépious " - Boujan Sur Libron
Numéro de référence : 2021co01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement " les Sépious " d'une capacité de 40 berceaux situé à Boujan sur Libron, Rue Pierre et Marie Curie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Commune souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement " les Sépious " d'une capacité de 40 berceaux situé à Boujan sur Libron, Rue Pierre et Marie Curie
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Prix : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate- La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années.- Un document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier.- Un document justificatif attestant le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du Travail.Si le candidat n'entre pas dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il doit produire une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate- La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années.- Un document décrivant les effectifs du candidat et les structures d'encadrement qui pourront intervenir sur ce dossier.- Un document justificatif attestant le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du Travail.Si le candidat n'entre pas dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il doit produire une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant l'objet, la période, le montant et le donneur d'ordre
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 octobre 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021