Avis No 21-119707

publié le 08/09/2021

Dépt. : 69 Sytral

Critères sociaux

Bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de maîtrise d'oeuvre générale

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-119707

Référence de TED :

2021/S 176-459765 - annonce diffusée le 10 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-119707
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral : Service marchés, 21 boulevard vivier merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de maîtrise d'œuvre générale
Numéro de référence : 21s0147
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : >_caractéristiques principales du projet:Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service en passant par Lyon 3è, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin : ce projet de desserte en site propre a pour finalité de relier l'Est de la Métropole depuis 7 chemins à la Part Dieu et s'accompagnera d'une requalification de façade à façade de la route de Genas en lien avec les services de la Métropole de Lyon et des Villes concernées.L'objectif est de mettre en service cette ligne courant 2026.Dans le cadre de la stratégie de transition énergétique du réseau de bus du Sytral, cette ligne exploitera des trolleybus de nouvelle génération appelés trolleybus Imc (In Motion Charging) 100% électriques avec autonomie sur batterie suffisante pour fonctionner en toute autonomie avec une ligne aérienne de contact discontinue sur leur parcours.>_montant estimé des travaux : 100 M euro(s) Ht - valeur 09/2021>Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de maîtrise d'oeuvre générale
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Métopole de Lyon 69000
II.2.4)Description des prestations : >_caractéristiques principales du projet:Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service en passant par Lyon 3è, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin : ce projet de desserte en site propre a pour finalité de relier l'Est de la Métropole depuis 7 chemins à la Part Dieu et s'accompagnera d'une requalification de façade à façade de la route de Genas en lien avec les services de la Métropole de Lyon et des Villes concernées.L'objectif est de mettre en service cette ligne courant 2026.Dans le cadre de la stratégie de transition énergétique du réseau de bus du Sytral, cette ligne exploitera des trolleybus de nouvelle génération appelés trolleybus Imc (In Motion Charging) 100% électriques avec autonomie sur batterie suffisante pour fonctionner en toute autonomie avec une ligne aérienne de contact discontinue sur leur parcours.>_montant estimé des travaux : 100 M euro(s) Ht - valeur 09/2021>Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :*Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siren ou Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique,*Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte Dplg ou De-Hmonp" : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat est autorisé à présenter des références datant de plus de 3 ans selon les conditions décrites au titre des niveaux minimaux exigés de capacité professionnelle fixés au Vi.3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du Ccap
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Caractéristique des prix : Rémunération forfaitaire et prix unitaires pour prestations ponctuelles- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag Moe et du Ccap- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est autorisée.>_en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport bus (Hors compétence énergie traction et compétence spécifique ligne aérienne de contact trolleybus pouvant faire l'objet d'une co-traitance ou de sous-traitance)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte Dplg ou De-Hmonp" uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
>_conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.>_en application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :-Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport bus (Mandataire uniquement et hors compétence énergie traction et compétence spécifique ligne aérienne de contact trolleybus)-Architecture (co-traitant)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 14 octobre 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Relance de la consultation publiée au BOAMP le 08/11/2021(avis N° 20-136592)et au JOUE le 11/11/2021 (avis no 2020/s 220-541542)déclarée sans suite le 01/09/2021.>le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:#niveaux minimaux exigés de capacité professionnelle :->Niveau minimal 1 : Compétences minimales :*Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport bus(mandataire uniquement)*ingénierie en énergie traction*ingénierie spécifique aux lignes aériennes de contact trolleybus*insertion paysagère et aménagements urbains*ingénierie en réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement*architecture(architecte DPLG ou De-Hmonp)*Conception lumière*ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques*ingénierie d'études de trafic et circulation en site urbain densechacune de ces 9 compétences sera attestée par l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen.->niveau minimal 2 :a.justifier d'une compétence d'ensemblier, notamment au regard des nombreuses interfaces internes au projet (entre spécialités techniques) et externes (avec l'environnement urbain). Cette compétence doit être démontrée en phase d'étude mais aussi en phase chantier, notamment pour assurer le bon ordonnancement et la sécurité en phase chantier.B.capacité du candidat unique ou du mandataire du groupement à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'infrastructures et de systèmes de transport bus.*capacité à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation :c.de voirie et réseaux en site urbain dense avec interfaces riverains, commerces, piste cyclable, bâtiments publics.D.de travaux de réseaux et ouvrages d'eau potable, défense extérieure contre l'incendie et d'assainissement.E.d'aménagement d'espaces publics (places publiques notamment), d'insertion paysagère et de conception lumière d'importance comparable en site urbain.Chacune des capacités sera attestée par une sélection de 3 références de 5 ans au plus relatives à la fois aux études de conception et au suivi de la réalisation.->niveau minimal 3 :*Capacité à réaliser des prestations d'études de conception et le suivi de réalisation d'ouvrages d'infrastructures électriques et associés nécessaires :f.à la mise en service d'une ligne de trolleybus comportant l'implantation de ligne aérienne de contact nécessitant des ancrages en façades et des poteaux LAC en milieu urbain dense ainsi que des croisements avec d'autres trolleybus et/ou tramwayg.à la mise en service d'une ligne de trolleybus ou de tramway comportant l'implantation de sous-stations électriques.Chacune des capacités f. Et g. Pourra être attestée par la présentation minimale d'une référence de 10 ans au plus relative à la fois aux études de conception et au suivi de la réalisation->niveau minimal 4 :h.capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense.Cette capacité sera attestée par la présentation d'une sélection de 2 références de 5 ans au plus.->niveau minimal 5 :i.capacité à réaliser des prestations d'élaboration de dossiers de demande d'autorisation administratives, de servitude d'ancrage, d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique d'infrastructures de transport en commun urbain.Cette capacité sera attestée par la présentation d'une sélection de 2 références datant de 5 ans au plus, dont au moins une relative à l'élaboration d'un dossier d'enquête publique complet d'infrastructures de transport en commun urbain
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2021