Avis No 21-119596

publié le 06/09/2021

Dépt. : 34 Communaute d aggl herault mediterranee

Concession de service public de collecte des eaux usees de la commune de vias

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-119596

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/10/2020 - Référence : 20-133528

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-119596
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNAUTE D AGGL HERAULT MEDITERRANEE, Zi Le Causse, 22 avenue du 3e Millénaire, 34630, Saint Thibery, F, Téléphone : (+33) 4 99 47 48 49, Courriel : marches ville-agde.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-heraultmediterranee.net/
Adresse du profil acheteur : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Public De Collecte Des Eaux Usees De La Commune De Vias
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession De Service Public De Collecte Des Eaux Usees De La Commune De Vias
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 304 790,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession De Service Public De Collecte Des Eaux Usees De La Commune De Vias
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession De Service Public De Collecte Des Eaux Usees De La Commune De Vias
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité du service proposé
2. Prix du service
3. Modalités de gouvernance de la concession
II.2.7)Durée de la concession
Durée en jours : 1787
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Concession De Service Public De Collecte Des Eaux Usees De La Commune De Vias
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE, 8 rue Evariste Gallois, 34535 BEZIERS, F, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 304 790,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2021