Avis No 21-119462

publié le 08/09/2021

Dépt. : 34 Ville de beziers

Contrat de concession de service public pour la restauration municipale et du CCAS

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-119462

Référence de TED :

2021/S 176-459979 - annonce diffusée le 10 septembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 02/03/2020 - Référence : 20-31247

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-119462
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Béziers, DCPA - SMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508, Béziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 36 71 60, Courriel : marches ville-beziers.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-beziers.fr
Adresse du profil acheteur : https://beziers.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession de service public pour la restauration municipale et du CCAS
Numéro de référence : MC20-033 DSP Restauration collective
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de service public pour la restauration municipale et du CCAS
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 500 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 13 500 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Béziers ont décidé conjointement de renouveler la gestion déléguée de leur service public de restauration collective.A cette fin, et selon la convention constitutive en date du 16 Décembre 2019, la Ville et le CCAS ont décidé de former un groupement d'autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L-3112-1 et L3112-4 du Code de la Commande Publique. Aux termes de cette convention, le CCAS a confié à la Ville de Béziers, la charge de mener la procédure de passation, de signer et de notifier le contrat de concession. Pour la Ville de Béziers, les services concernés sont ceux de la restauration des écoles maternelles et élémentaires, des personnels enseignants et des personnels d'animation et de service, des enfants et personnels des accueils de loisirs, des enfants de la petite enfance. Pour le Centre Communal d'Action Sociale, les services concernés sont ceux de la restauration des usagers des Club-restaurants, de l'Ehpad " Les Cascades " et des bénéficiaires du portage de " repas à domicile ".Ces différents services nécessitant la mise en œuvre de moyens de même nature, il est apparu judicieux de les globaliser en conduisant une procédure de concession de service public commune.L'actuelle cuisine centrale est située boulevard de Stockport sur le territoire de la Commune.La Commune de Béziers est particulièrement attentive à la qualité des repas servis aux enfants et aux séniors, en termes d'équilibre alimentaire, d'origine des produits entrant dans leur composition, de fabrication sur place, de qualité gustative, de variété...La production des repas doit favoriser une confection sur place d'une part importante des éléments composant le menu à partir des matières premières, prioritairement de proximité, traitées sur place. La Commune est très attachée à ce que le temps du repas, soit un temps convivial et éducatif de qualité. Sa volonté est de maintenir la qualité des repas de sa restauration municipale et du CCAS afin de donner plus encore une large place aux saveurs, à la variété des menus, pour participer à l'éducation au goût et au plaisir des convives. La Commune sera très attentive à la mise en œuvre des propositions qui lui ont été faites pour atteindre ces objectifs et compte sur une réelle implication du Délégataire.De même, la Commune sera attentive à ce que l'ensemble de ces éléments contribuant à l'amélioration des repas proposés se conjugue, afin d'être accessible financièrement à tous, avec une maîtrise forte des coûts de production et une amélioration du rapport qualité / prix.La durée du contrat est de 7 ans, à compter de sa date de prise d'effet, sans possibilité de tacite reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Critères qualitatifs : 60 %
2. Critères économiques : 40 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 044-105385 du 03/03/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Contrat de concession de service public pour la restauration municipale et du CCAS
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SHCB, 100 rue de Luzais, 38070, Saint Quentin Fallavier, FR, Code NUTS : FRK24
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 13 500 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 98002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 98002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2021