Avis No 21-119405

publié le 06/09/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères environnementaux Critères sociaux

21M0432PA MS-LA - TRAVAUX DE VOIRIE - CREATION DE LA DESSERTE DU FUTUR COLLEGE GUILHERMY SUR LES COMMUNES DE TOULOUSE ET TOURNEFEUILLE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TOULOUSE METROPOLE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21M0432PA MS-LA - TRAVAUX DE VOIRIE - CREATION DE LA DESSERTE DU FUTUR COLLEGE GUILHERMY SUR LES COMMUNES DE TOULOUSE ET TOURNEFEUILLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de ToulouseCommune de Tournefeuille

Caractéristiques principales :

Les travaux consistent en la création des voiries de desserte du futur Collège Guilhermy sur les communes de Toulouse et de Tournefeuille.Les prestations inclues dans le présent marché comprennent tous les travaux de terrassement, voiries, réseaux humides, signalisation, mobilier urbain ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre.Ces prestations sont détaillées à l'article 1.3 du CCTP.

Quantité ou étendue :

Le délai d'exécution est de 6 mois, hors préparation de chantier de un mois.L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- FNTP 2321 : Terrassements en milieu urbain- FNTP 3421 : Chaussées urbaines : Enrobés classiques- FNTP 3432 : Chaussées urbaines : Béton sans circulation motoriséeChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Références complètes :

Avis n°21-119405

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-119405
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21m0432pa MS-LA - travaux de voirie - creation de la desserte du futur college guilhermy sur les communes de toulouse et tournefeuille.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111000
45232410
45233293.
Lieu d'exécution : commune de Toulousecommune de Tournefeuille.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux consistent en la création des voiries de desserte du futur Collège Guilhermy sur les communes de Toulouse et de Tournefeuille.
Les prestations inclues dans le présent marché comprennent tous les travaux de terrassement, voiries, réseaux humides, signalisation, mobilier urbain ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'œuvre.
ces prestations sont détaillées à l'article 1.3 du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution est de 6 mois, hors préparation de chantier de un mois.
l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (900 heures d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- fntp 2321 : Terrassements en milieu urbain
- fNTP 3421 : Chaussées urbaines : Enrobés classiques
- fNTP 3432 : Chaussées urbaines : Béton sans circulation motorisée
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0432PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.