Avis No 21-119401

publié le 06/09/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 73 Soc francaise tunnel routier de frejus

Transport de fonds et de valeurs - Gestion caisse centrale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

A l'attention de :

CHABERT Alain, Directeur Général

Adresse :

Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE

Téléphone : 04-79-20-26-00
Télécopieur : 04-79-20-26-10

Courriel :

marchespublics tunneldufrejus.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sftrf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sftrf.fr

Objet du marché :

Transport de fonds et de valeurs - Gestion caisse centrale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Plateforme du tunnel du Férjus 73500 modane

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne:- les prestations de transport de fonds et de valeurs intégrant les opérations d'enlèvement et de livraison de tous les sites SFTRF- les prestations de gestion de la caisse centrale intégrant la reconnaissance des fonds, la préparation et le conditionnement des commandes de fonds, la gestion des stocks de fonds ainsi que le suivi informatique de toutes les opérations

Quantité ou étendue :

Transport de fonds et de valeurs des gares de péage SFTRF vers l'organisme gestionnaire de caisse centrale de façon sécurisée.Les fonds et valeurs comprennent notamment :- les espèces monnayées, billets de banque, devises, tout objet ou contenant permettantd'être manutentionné par les préposés en gardant une main libre.La prestation couvre l'ensemble des sites de la SFTRF, à savoir :- la gare de Saint-Pierre de Belleville,- la gare de Sainte-Marie de Cuines,- la gare de Hermillon,- la gare de Saint-Julien Montdenis,- la gare de Saint-Michel de Maurienne,- la gare de Saint-Michel Amont,- la gare du tunnel du Fréjus.Prestation de gestion de caisse centrale.La couverture de la prestation est globale et intègre les opérations :· de reconnaissance et de conditionnement des fonds,· de préparation des commandes de fonds,· de gestion des stocks de fonds,· de traitement et suivi informatique du compte SFTRF en caisse centrale.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 % -

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique01- DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).02- DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).03- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.04- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:05- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.06- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics07- Références - capacités techniques :- Une liste des prestations similaires à l'objet du marché le cas échéant sur autoroute effectuées au cours des 3 dernières années en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise)et le maître d'ouvrage.- l'agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds et de gestion de caisse centrale ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.En l'absence de référence au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans peuvent être également pris en compte.

Tribunal Judiciaire de Lyon ; 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-72-60-70-12 ; Fax : 04-72-60-72-38 ; Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ ;

Tribunal Judiciaire de Lyon ; 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-72-60-70-12 ; Fax : 04-72-60-72-38 ; Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-119401

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-119401
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.
Correspondant : CHABERT Alain, directeur général, plateforme du tunnel du Fréjus 73500 Modane, tél. : 04-79-20-26-00, télécopieur : 04-79-20-26-10, courriel : marchespublics tunneldufrejus.com adresse internet : http://www.sftrf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sftrf.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier.

Objet du marché : transport de fonds et de valeurs - gestion caisse centrale.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : plateforme du tunnel du Férjus, 73500 Modane.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne:
- les prestations de transport de fonds et de valeurs intégrant les opérations d'enlèvement et de livraison de tous les sites Sftrf
- les prestations de gestion de la caisse centrale intégrant la reconnaissance des fonds, la préparation et le conditionnement des commandes de fonds, la gestion des stocks de fonds ainsi que le suivi informatique de toutes les opérations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport de fonds et de valeurs des gares de péage SFTRF vers l'organisme gestionnaire de caisse centrale de façon sécurisée.
les fonds et valeurs comprennent notamment :
- les espèces monnayées, billets de banque, devises, tout objet ou contenant permettant
d'être manutentionné par les préposés en gardant une main libre.
la prestation couvre l'ensemble des sites de la SFTRF, à savoir :
- la gare de Saint-Pierre de Belleville,
- la gare de Sainte-Marie de Cuines,
- la gare de Hermillon,
- la gare de Saint-Julien Montdenis,
- la gare de Saint-Michel de Maurienne,
- la gare de Saint-Michel Amont,
- la gare du tunnel du Fréjus.
Prestation de gestion de caisse centrale.
la couverture de la prestation est globale et intègre les opérations :
- de reconnaissance et de conditionnement des fonds,
- de préparation des commandes de fonds,
- de gestion des stocks de fonds,
- de traitement et suivi informatique du compte SFTRF en caisse centrale.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint.
chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
01- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
02- dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
03- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
04- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
05- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
06- assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le no de contrat.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
07- références - capacités techniques :
- une liste des prestations similaires à l'objet du marché le cas échéant sur autoroute effectuées au cours des 3 dernières années en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise)et le maître d'ouvrage.
- l'agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds et de gestion de caisse centrale ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
en l'absence de référence au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans peuvent être également pris en compte.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PAAF22.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19)Entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat.
une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec:
sftrf - service Péage - M. RATEL Cédric - 73140 Saint Michel de Maurienne
no téléphone : 04.79.20.26.58 - e-mail : cratel tunneldufrejus.com
- concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : modane.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).