Avis No 21-119204

publié le 08/09/2021

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Suivi-animation du programme départemental d'intérêt général (Pig)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-119204

Référence de TED :

2021/S 176-458908 - annonce diffusée le 10 septembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/06/2021 - Référence : 21-81976

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-119204
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Suivi-animation du programme départemental d'intérêt général (Pig)
Numéro de référence : 21logem01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégataire des aides à la pierre de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), le Département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de 6 années à compter du 1ier janvier 2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'Anah. Il devra être en capacité de mettre en œuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché.Forme du marché : à tranches. Prestations réparties en deux tran
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 020 587 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Suivi-animation du programme départemental d'intérêt général (Pig)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégataire des aides à la pierre de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), le Département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de 6 années à compter du 1ier janvier 2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'Anah. Il devra être en capacité de mettre en œuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché.Forme du marché : à tranches. Prestations réparties en deux tran
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1 tranche optionnelle : Programme supplémentaire sur le territoire de la communauté de communes de Lodèvois-Larzac
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 117-306915 du 18/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-837
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pact Soliha Hérault, Residence les Hts de St Priest rue des professeurs truc Cs 34213, 34094, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 020 587
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué prend en compte la totalité des tranches (Tf + To001).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De l'herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2021