Avis No 21-118868

publié le 03/09/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 11 Carcassonne agglo

Prestation de distribution des supports de communication de carcassonne agglo

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CARCASSONNE AGGLO

A l'attention de :

Monsieur le Président de Carcassonne Agglo

Adresse :

1 rue pierre germain 11890 Carcassonne

Téléphone : 04-68-10-56-00

Objet du marché :

Prestation de distribution des supports de communication de Carcassonne Agglo

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Prix des prestations : 50 % -
Valeur technique : 30 % -
Délais d'exécution : 20 % -

Conditions de participations :

1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Carcassonne AggloService Marchés Publics ; Correspondant : Elodie Tisseyre ; 1 rue pierre germain 11890 Carcassonne ; Tél. : 04-68-10-56-59 ; Courriel : marches carcassonne-agglo.fr Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr ;

Tribunal administratif ; 6 rue pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-118868

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-118868
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARCASSONNE AGGLO.
Correspondant : M. le président de Carcassonne Agglo, 1 rue pierre germain 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, courriel : marches carcassonne-agglo-solidarite.fr adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de distribution des supports de communication de Carcassonne Agglo.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79824000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire : 011 611020 401002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : montant maximum annuel: 25 000.00euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo
Service Marchés Publics.
Correspondant : elodie Tisseyre, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , courriel : marches carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.