Avis No 21-118868
publié le 03/09/2021
Date limite de réponse : 27/09/2021
Dépt. : 11 Carcassonne agglo
Prestation de distribution des supports de communication de carcassonne agglo
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CARCASSONNE AGGLO
A l'attention de :
Monsieur le Président de Carcassonne Agglo
Adresse :
1 rue pierre germain 11890 CarcassonneTéléphone : 04-68-10-56-00
Courriel :
marches carcassonne-agglo-solidarite.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.carcassonne-agglo.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Objet du marché :
Prestation de distribution des supports de communication de Carcassonne Agglo
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
27/09/2021 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
5 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 50 % -
- Valeur technique : 30 % -
- Délais d'exécution : 20 % -
Conditions de participations :
1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Carcassonne AggloService Marchés Publics ; Correspondant : Elodie Tisseyre ; 1 rue pierre germain 11890 Carcassonne ; Tél. : 04-68-10-56-59 ; Courriel : marches carcassonne-agglo.fr Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr ;
Tribunal administratif ; 6 rue pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;
Références complètes :
Avis n°21-118868
Département(s) de publication : 11 Annonce No 21-118868 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARCASSONNE AGGLO. Correspondant : M. le président de Carcassonne Agglo, 1 rue pierre germain 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, courriel : marches carcassonne-agglo-solidarite.fr adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestation de distribution des supports de communication de Carcassonne Agglo. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : . Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : montant maximum annuel: 25 000.00euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2021. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carcassonne AggloService Marchés Publics. Correspondant : elodie Tisseyre, 1 rue pierre germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , courriel : marches carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://marchespublics.aude.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.). - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.). - référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. |