Avis No 21-118867

publié le 03/09/2021

Date limite de réponse : 05/10/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Réfection du revêtement synthétique du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme du stade Jean Bouin au 65 avenue Clot Bey 13008 Marseille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. le Maire, Ville de Marseille

Adresse :

Hôtel de Ville - quai du Port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Réfection du revêtement synthétique du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme du stade Jean Bouin au 65 avenue Clot Bey 13008 Marseille

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Réfection du revêtement synthétique du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme du stade Jean Bouin au 65 avenue Clot Bey 13008 Marseille.

Quantité ou étendue :

Il s'agit du remplacement de la pelouse du terrain de rugby par un gazon synthétique dernière génération avec des travaux annexes (arrosage, drainage, clôture, abords) et le remplacement du revêtement synthétique de la piste d'athlétisme par un revêtement coulé en place ainsi que la réfection des ateliers (saut à la perche, saut en longueur, saut en hauteur et lancer de poids)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/10/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur Technique : 40 % -

Conditions de participations :

Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par le candidat sont établis en langue française et exprimées en EURO. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.

Situation propre :

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiantqu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques etfinancières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat devra proposer trois références de travaux similaires effectués lors des 3dernières années- Le candidat devra fournir les procès verbaux de l'homologation concernant le gazondatant des 3 dernières années .(2020;2019 et 2018).Précisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre dugroupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexesou DUME).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sacandidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire,pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifierde ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulairedispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration desous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-118867

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-118867
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de Ville - quai du Port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp marseille.fr adresse internet : http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection du revêtement synthétique du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme du stade Jean Bouin
Au 65 avenue Clot Bey 13008 Marseille
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 39293400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réfection du revêtement synthétique du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme du stade Jean Bouin au 65 avenue Clot Bey 13008 Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit du remplacement de la pelouse du terrain de rugby par un gazon synthétique dernière génération avec des travaux annexes (arrosage, drainage, clôture, abords) et le remplacement du revêtement synthétique de la piste d'athlétisme par un revêtement coulé en place ainsi que la réfection des ateliers (saut à la perche, saut en longueur, saut en hauteur et lancer de poids).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres .
Il fixe les modalités de versement des acomptes
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire . Le marché est conclu à prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par le candidat sont établis en langue française et exprimées en euros. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant
qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et
financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra proposer trois références de travaux similaires effectués lors des 3
dernières années
- le candidat devra fournir les procès verbaux de l'homologation concernant le gazon
datant des 3 dernières années .(2020;2019 et 2018).
précisions complémentaires :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du
groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes
ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire,
pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier
de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire
dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de
sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat devra proposer trois références de travaux similaires effectués lors des 3dernières années;
- Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir les procès verbaux de l'homologation concernant le gazondatant des 3 dernières années .(2020;2019 et 2018).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_50502_0015.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 %
La note maximum est de 20 points
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points et appréciée sur la base d'un mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le document modèle joint au dossier de consultation intitulé '' mémoire technique - cadre de réponse'' et qu'il convient de renseigner.
ce mémoire sera évalué à partir des 3 sous critères suivants
a) - adéquation des moyens humains (encadrement et exécution) affectés
spécifiquement à la réalisation des travaux, objet de cette opération.
(noté sur 6 points )
B) - adéquation des moyens techniques affectés spécifiquement à la réalisation des
travaux objet de cette opération
(noté sur 6 points
c) - cohérence ou Pertinence du planning d'exécution permettant d'apprécier
l'organisation du chantier et l'enchaînement des tâches
(noté sur 8 points)
durée :
La durée du marché se définit comme suit : de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A).
Le délai prévisionnel d'exécution est de 8 mois (1 mois de préparation + 7 mois de travaux)
par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG Travaux, ce délai débutera à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage ou de la date précisée dans celui-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.