Avis No 21-118698

publié le 03/09/2021

Date limite de réponse : 15/10/2021

Dépt. : 34 Ddtm34

MPS

Mission d'AMO auprès de la DDTM de l'Hérault dans le cadre de l'atelier des territoires " mieux aménager avec les sols vivants "

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DDTM34

A l'attention de :

Elise Dulac

Adresse :

Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Objet du marché :

Dans le cadre des Ateliers des territoires, le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DDTM de l'Hérault. Il s'agira de questionner l'aménagement futur sous différents prismes, environnemental, agricole, urbain et énergétique et de construire une méthodologie de travail coopérative entre différents acteurs du territoire sur le sujet des sols comme ressource à préserver et régénérer. L'échelle de réflexion porte sur les communes d'Abeilhan, Autignac, Cabrerolles, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Faugères , Fos , Fouzilhon, Gabian, Laurens, Magalas, Margon, Montesquieu, Murviel-lès-Béziers, Neffiès, Pailhès, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Roquessels, Roujan, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Thézan-lès-Béziers et Vailhan.Dans ce cadre, le titulaire du marché aura en charge : - d'analyser le contexte, d'identifier les problématiques communes rencontrées et des enjeux collectifs à relever ;- de susciter des échanges, de confronter les approches et produire une réflexion stratégique sur le Zéro Artificialisation Nette et la sobriété foncière, les usages des sols en réponse aux besoins multiples ;- de formuler des hypothèses et un programme d'actions conjoint ; - de construire une stratégie de territoire avec et pour les acteurs locaux.- d'animer les différents ateliers et de jouer le rôle d'ensemblier. - de participer activement aux différents temps nationaux de partage, de capitalisation et de valorisation de la démarche. - de décliner le fruit de ces travaux,  tant par l'implémentation des démarches de planification sur un PLUI qui démarre, que par le biais de différentes propositions d'actions et de méthodes qui en découleront sur ce territoire et qui pourront être réemployées sur les territoires voisins.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hérault

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/10/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Situation propre :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; -La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; -Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (Suite dans rubrique 'autres informations').

Capacité économique et financière - références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est exigé.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Références complètes :

Avis n°21-118698

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-118698
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM34.
Correspondant : elise Dulac, bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier Cs60556 34064 Montpellier Cedex 2.

Objet du marché : dans le cadre des Ateliers des territoires, le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DDTM de l'hérault. Il s'agira de questionner l'aménagement futur sous différents prismes, environnemental, agricole, urbain et énergétique et de construire une méthodologie de travail coopérative entre différents acteurs du territoire sur le sujet des sols comme ressource à préserver et régénérer. l'échelle de réflexion porte sur les communes d'abeilhan, Autignac, Cabrerolles, Causses-Et-Veyran, Caussiniojouls, Faugères , Fos , Fouzilhon, Gabian, Laurens, Magalas, Margon, Montesquieu, Murviel-Lès-Béziers, Neffiès, Pailhès, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Roquessels, Roujan, Saint-Geniès-De-Fontedit, Saint-Nazaire-De-Ladarez, Thézan-Lès-Béziers et Vailhan. Dans ce cadre, le titulaire du marché aura en charge : - d'analyser le contexte, d'identifier les problématiques communes rencontrées et des enjeux collectifs à relever ; - de susciter des échanges, de confronter les approches et produire une réflexion stratégique sur le Zéro Artificialisation Nette et la sobriété foncière, les usages des sols en réponse aux besoins multiples ; - de formuler des hypothèses et un programme d'actions conjoint ; - de construire une stratégie de territoire avec et pour les acteurs locaux. - d'animer les différents ateliers et de jouer le rôle d'ensemblier. - de participer activement aux différents temps nationaux de partage, de capitalisation et de valorisation de la démarche. - de décliner le fruit de ces travaux,  tant par l'implémentation des démarches de planification sur un PLUI qui démarre, que par le biais de différentes propositions d'actions et de méthodes qui en découleront sur ce territoire et qui pourront être réemployées sur les territoires voisins.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : hérault.
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum alloué à la partie forfaitaire du marché ne pourra pas excéder 100 000 euros (H.T.) (hors
Partie à bons de commande d'un montant maximum de 30 000 Ht), pour la durée totale du marché.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours.
Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date du début de l'application de ces intérêts augmenté de sept points.
Les prix du marché sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
-La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
(Suite dans rubrique "autres informations").
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est exigé
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-Atelier_territoires-DDTM34.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'hérault
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier Cs60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier.