Avis No 21-118480

publié le 02/09/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 62 Communaute d agl d henin carvin

VERIFICATIONS FAISANT INTERVENIR UN CONTROLEUR TECHNIQUE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGL D HENIN CARVIN

A l'attention de :

PILCH CHRISTOPHE, Président

Adresse :

242 Boulevard Schweitzer BP 129 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX

Téléphone : 03-21-79-72-23
Télécopieur : 03-21-49-75-20

Courriel :

servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-henincarvin.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

VERIFICATIONS FAISANT INTERVENIR UN CONTROLEUR TECHNIQUE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

VERIFICATIONS PERIODIQUES RELATIVES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET THERMIQUESVERIFICATIONS PERIODIQUES

Lot n°2 :

VERIFICATION DES LIGNES DE VIEVERIFICATION DES LIGNES DE VIE

Lot n°3 :

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE LORS DE TRAVAUX INFERIEURS A 5 000 000 euros HTMISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Lot n°4 :

VERIFICATION DE LA PERMEABILITE DE L'AIRVERIFICATION DE LA PERMEABILITE DE L'AIR

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque accord-cadre concernant les lots 1, 2, 4 sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre concernant le lot 3, est un accord cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande. Le lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables) qui se partageront les bons de commande tour-à-tour. Ainsi le 1er retenu aura le premier bon de commande, le 2ème, le second bon de commande et ainsi de suite.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-118480

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-118480
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL D HENIN CARVIN.
Correspondant : pilch christophe, Président, 242 Boulevard Schweitzer B.P. 129 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, courriel : servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : verifications faisant intervenir un controleur technique.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
chaque accord-cadre concernant les lots 1, 2, 4 sera attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre concernant le lot 3, est un accord cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande. Le lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables) qui se partageront les bons de commande tour-à-tour. Ainsi le 1er retenu aura le premier bon de commande, le 2e, le second bon de commande et ainsi de suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
qualifications souhaitées : opqibi, cofrac ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PA5255.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
la visite du site est facultative (modalités énoncées dans le Règlement de la Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
verifications periodiques relatives aux installations electriques et thermiquesverifications periodiques.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. -
verification des lignes de vie
verification des lignes de vie.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. -
mission de controle technique lors de travaux inferieurs a 5 000 000 euros htmission de controle technique.
Coût estimé (HT) : 55 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 4. -
verification de la permeabilite de l'air
verification de la permeabilite de l'air.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique