Avis No 21-118367

publié le 02/09/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 05 Conseil reg provence-alpes-cote d'azur

Raccordement du gymnase du lycée au réseau de chaleur de la ville, Lycée Honoré ROMANE à Embrun (05)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

A l'attention de :

LEGAL LE REPRESENTANT, AREA REGION SUD

Adresse :

pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille

Courriel :

damj arearegionsud.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.arearegionsud.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.maregionsud.fr

Objet du marché :

Raccordement du gymnase du lycée au réseau de chaleur de la ville, Lycée Honoré ROMANE à Embrun (05)

Caractéristiques principales :

Mission consistant en :- Suppression de la chaufferie fuel du gymnase- Démontage et évacuation des 2 chaudières fuel et des accessoires- Remise à niveau de la production ECS des vestiaires du gymnase

Quantité ou étendue :

Raccordement du gymnase du lycée au réseau de chaleur de la ville, Lycée Honoré ROMANE à Embrun (05)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesQualibat '5312' chauffage ou références équivalentes

Tribunal administratif de Marseille ; 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales ; Place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-118367

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 21-118367
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : legal le representant, area region sud, pour Région Provence-Alpes-Côte d'azur, 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille, courriel : damj arearegionsud.com adresse internet : http://www.arearegionsud.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : raccordement du gymnase du lycée au réseau de chaleur de la ville, Lycée Honoré ROMANE à Embrun (05).
CPV - Objet principal : 45232141.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission consistant en :
- suppression de la chaufferie fuel du gymnase
- démontage et évacuation des 2 chaudières fuel et des accessoires
- remise à niveau de la production ECS des vestiaires du gymnase
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : raccordement du gymnase du lycée au réseau de chaleur de la ville, Lycée Honoré ROMANE à Embrun (05).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 107 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
assuré en totalité par le Conseil Régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. S'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualibat "5312" chauffage ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9N7ATA21079.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
réf AAPC 2021/079 Bg
Valeur indicative 90 000,00 euros Ht
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .