Avis No 21-118308

publié le 02/09/2021

Date limite de réponse : 25/10/2021

Dépt. : 11 Covaldem11

Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COVALDEM11

A l'attention de :

BARDIES PIERRE, PRESIDENT

Adresse :

1075 bd François-Xavier FAFEUR 11890 Carcassonne cedex 9

Téléphone : 04-68-11-97-00

Courriel :

marches covaldem11.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Quantité ou étendue :

Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34000 Montpellier ;

CCIRA de Marseille ; Place Félix Baret 13282 Marseille cedex 6 ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34000 Montpellier ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COVALDEM11 ; Correspondant : M. Bardies Pierre ; 1075 boulevard François-Xavier FAFEUR 11000 Carcassonne ; Courriel : marches covaldem11.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-118308

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-118308
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COVALDEM11.
Correspondant : bardies pierre, president, 1075 bd François-Xavier FAFEUR 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-97-00, courriel : marches covaldem11.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte et traitement des déchets.

Objet du marché : prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Catégorie de services : 22.
CPV - Objet principal : 79620000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COVALDEM11.
Correspondant : M. Bardies Pierre, 1075 boulevard François-Xavier FAFEUR, 11000 Carcassonne, , courriel : marches covaldem11.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier.