Avis No 21-118058

publié le 03/09/2021

Dépt. : 75, 91, 92, 93, 94, 95 Senat

Critères environnementaux

Accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne 2022

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-118058

Référence de TED :

2021/S 172-449470 - annonce diffusée le 06 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-118058
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Sénat, 15 rue de Vaugirard, 75006, Paris, F, Courriel : drip senat.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816971&orgAcronyme=w3x
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne 2022
Numéro de référence : 2021-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de pause-café
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : À l'occasion des événements organisés par le Sénat dans le cadre de la PFUE 2022, les participants auront accès, pendant la durée de ces réunions, à des prestations dites de " pause-café " dans des salles du Palais du Luxembourg situées à proximité des salles de réunion. Le titulaire du présent lot est chargé de fournir, sur la base des bons de commande qui seront émis, les éléments qui composeront ces buffets.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire assure, sur la base des bons de commande émis par le Sénat, le transport aller-retour des délégations entre leurs hôtels, tous situés dans Paris intramuros, et le Sénat, où se dérouleront les différentes réunions, cela pour chacune des journées de réunion. La veille de chaque journée de réunion, le titulaire assure également le transport aller-retour des délégations vers un dîner de travail. Trois dîners de travail auront lieu au Sénat, et deux dîners dans un lieu culturel situé à Paris intramuros.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de goodies et produits dérivés estampillés " PFUE 2022 "
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lors des réunions PFUE 2022 se tenant au Sénat, selon le calendrier prévisionnel précité, les participants se verront remettre des goodies et produits dérivés estampillés, selon des logos à fournir par le Sénat au titulaire, " PFUE 2022 " et, pour une partie d'entre eux, également estampillés " Sénat " et, le cas échéant, " Assemblée nationale ".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 octobre 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 octobre 2021 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1, dûment complétée, accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe) ; - si elle ne figure pas dans le formulaire Dc2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité et, pour le lot no 2, une preuve d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux ; - le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices ; - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché ; - les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années, si elle ne figure pas dans le Dc2 ; - des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et sur l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;- une plaquette générale de l'entreprise, comportant notamment un organigramme de celle-ci ;- pour le lot no 1, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies, de buffets mis à disposition par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot ;- pour le lot no 2, la licence de transport communautaire mentionnée au 1° de l'article R. 3113-8 du code des transports ;- pour le lot no 3, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies ou d'un prototype, des goodies ou produits dérivés fournis par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot.cet accord-cadre est assortid'un montant maximum contractuel, incluant les éventuelles prestations similaires de 50 000 euros H.T. Pour le lot no1, 80 000 euros H.T. Pour le lot no2 et 50 000 euros H.T. Pour le lot no3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2021