Avis No 21-117701

publié le 03/09/2021

Dépt. : 13, 04, 05, 06, 83, 84 Region provence alpes cote d'azur

Rénovation de 6 gares : Puget-Théniers, Entrevaux, Annot, Thorame Haute, Saint André les Alpes, Digne les Bains (relance de lots déclarés sans suite pour insuffisance de concurrenc

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-117701

Référence de TED :

2021/S 172-448261 - annonce diffusée le 06 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 21-117701
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches regionpaca.fr , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rénovation de 6 gares : Puget-Théniers, Entrevaux, Annot, Thorame Haute, Saint André les Alpes, Digne les Bains (relance de lots déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence)
Numéro de référence : 2021-257
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Relance des lots 3 et 4 géographique (désamiantage, retrait de plomb, Gros œuvre- charpente bois couverture -second œuvre) non attribués avec un allotissement plus important afin de favoriser la concurrence auquel il a été rajouté un lot mezzanine métallique.La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désamiantage retrait de plomb - démolition Gros œuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute)
Lot nº : 3.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Désamiantage retrait de plomb - démolition Gros œuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente bois couverture (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute)
Lot nº : 3.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Charpente bois couverture (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Second œuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute
Lot nº : 3.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Second œuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désamiantage retrait de plomb - démolition Gros œuvre (Annot, Entrevaux, Puget
Lot nº : 4.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Désamiantage retrait de plomb - démolition Gros œuvre (Annot, Entrevaux, Puget)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente bois couverture (Annot, Entrevaux, Puget)
Lot nº : 4.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45422000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Charpente bois couverture (Annot, Entrevaux, Puget)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Second œuvre (Annot, Entrevaux, Puget)
Lot nº : 4.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Second œuvre (Annot, Entrevaux, Puget)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mezzanine métallique (Annot) et château d'eau (Puget Théniers)
Lot nº : 4.4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mezzanine métallique (Annot) et château d'eau (Puget Théniers)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Des qualifications sont demandées dans les conditions de l'article 4 du Rc, sous peine d'irrecevabilité de la candidature pour tous les lots à l'exception du lot 2.Pour les entreprises répondant aux lots 3.1 et 4.1 uniquement est demandée une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.L'absence de fourniture des Cqp demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.De même, la non fourniture du document demandé au titre des lots 3.1 et 4.1 pour les travaux de désamiantage entraînera l'irrecevabilité de la candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 octobre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.les prestations sont réparties en 7 lots techniques et, pour certains, géographiques :Objets des lots :-Lot 3.1 - désamiantage retrait de plomb - démolition Gros œuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute) - relance du lot 3 scindé.-lot 3.2 - charpente bois couverture (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute)- relance du lot 3 scindé.-lot 3.3 - second œuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute)- relance du lot 3 scindé.-lot 4.1 - désamiantage retrait de plomb - démolition Gros œuvre (Annot, Entrevaux, Puget)- relance du lot 4 scindé.-lot 4.2 - charpente bois couverture (Annot, Entrevaux, Puget)- relance du lot 4 scindé.-lot4.3 - second œuvre (Annot, Entrevaux, Puget)- relance du lot 4 scindé.-lot 4.4 - mezzanine métallique (Annot) et château d'eau (Puget Théniers).Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".Une visite sur site facultative est prévue au RC dans les conditions de l'article 2.10 du document.Pour les lots 3.1 et 4.1 il sera demandé une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.L'absence de fourniture des CQP demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.De même, la non fourniture du document demandé au titre des lots 3.1 et 4.1 pour les travaux de désamiantage entraînera l'irrecevabilité de la candidature.Critères de jugement suivant pour chaque lot :Prix des prestations sur 70 points, apprécié par rapport au montant total de la Dpgf.Valeur technique de l'offre sur 30 points appréciée au regard de la qualité des fournitures, sur la base des seules fiches techniques des produits (fournitures et matériaux) demandés figurant au mémoire technique et dont la référence figure à l'article 3b du Rc.Précision très importante concernant tous les lotsdans une volonté de dématérialisation totale des procédures, la Région impose au candidat déclaré attributaire (à l'issue de la procédure de passation) d'apposer sur son acte d'engagement (Ae), une signature électronique (art. 4 du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2021