Avis No 21-117423

publié le 31/08/2021

Date limite de réponse : 30/09/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Critères environnementaux Critères sociaux

Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'installation de générateurs photovoltaïques sur le patrimoine immobilier municipal.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire, Ville de marseille

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp mairie-marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://Marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'installation de générateurs photovoltaïques sur le patrimoine immobilier municipal.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique, économique et financière pour installer des générateurs photovoltaïques raccordés au réseau, sur des bâtiments communaux. Il s'agira d'analyser le potentiel de production exploitable de la ville, le dérisquage des sites, ainsi que la faisabilité technico-économique.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu à prix mixte. Concernant la partie forfaitaire, le marché est conclu au prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.Concernant la partie unitaire, le marché est conclu aux prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires.Le volume des prestations unitaires est donné pour toute la durée du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum HT : 35000,00 euro(s).La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la notification du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, de même nature que les prestations objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit disposer de compétences en matière d'études d'installations de systèmes de production solaire et de formation.

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-117423

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-117423
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp mairie-marseille.fr adresse internet : http://Marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude de faisabilité pour l'installation de générateurs photovoltaïques sur le patrimoine immobilier municipal.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79314000
Objets supplémentaires : 09331200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique, économique et financière pour installer des générateurs photovoltaïques raccordés au réseau, sur des bâtiments communaux. Il s'agira d'analyser le potentiel de production exploitable de la ville, le dérisquage des sites, ainsi que la faisabilité technico-économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix mixte.
Concernant la partie forfaitaire, le marché est conclu au prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement.
concernant la partie unitaire, le marché est conclu aux prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires.
le volume des prestations unitaires est donné pour toute la durée du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum (H.T.) : 35000,00 euro(s).
la durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix mixtes (prix global et forfaitaire et prix unitaires). Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du
marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, de même nature que les prestations objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit disposer de compétences en matière d'études d'installations de systèmes de production solaire et de formation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_41603_0022.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
conformément aux dispositions des articles R2123-4 et 5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées, avant attribution du marché.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre 40 % Le prix de l'offre sera analysé sur la base du montant de la DPGF figurant dans l'acte
d'engagement additionné du montant du Dqe.
2°) Valeur technique de l'offre 60 %
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-après :
Sous - critère 1 : pertinence de la méthode élaborée pour assurer les prestations des différentes phases de la mission : compréhension des prestations objet du marché,
méthodologie mise en place, pertinence du planning avec enchaînement des tâches - noté sur 40 points maximum
sous - critère 2 : adéquation de l'équipe mise à disposition dédiée à la réalisation de la prestation : présentation, composition, expériences et CV de chacun de ses membres dans le domaine d'activités, objet du marché - noté sur 15 points maximum
sous - critère 3 : Démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes de développement durable (économique, social et environnemental)
- noté sur 5 points maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.