Avis No 21-117257

publié le 06/09/2021

Date limite de réponse : 29/09/2021

Dépt. : 30, 34 Commune de vauvert

Révision générale du plan local d'urbanisme (plu) et l'élaboration du règlement local de publicité (rlp) de la commune de vauvert

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Vauvert

A l'attention de :

M le Maire

Adresse :

2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert

Téléphone : 04-66-73-10-73
Télécopieur : 04-66-73-10-88

Courriel :

mairie vauvert.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vauvert.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Vauvert

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

30600 vauvert

Caractéristiques principales :

La durée globale du marché est estimée à 28 mois y compris les délais de validation de la commune et d'enquêtes publiques : pour répondre à la volonté de la commune, l'approbation du PLU et du RLP (après réponse à d'éventuelles observations du contrôle de légalité) devra intervenir au plus tard le 30 mars 2024.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 35 % -
  • Prix : 25 % -
  • Etendue et qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 25 % -
  • Délais d'exécution : 15 % -

Conditions de participations :

capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées notamment, d'après les documents produits relatifs aux moyens en personnel, aux références de prestations similaires et aux moyens en logiciels de cartographie et SIG)

Situation propre :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

chiffres d'affaires (noté dans la déclaration du candidat)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- liste des principaux services de moins de trois ans du candidat sur des études similaires indiquant le montant, la date et le destinataire;- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (au sein de l'équipe, le prestataire devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission touchant les domaines de : l'urbanisme règlementaire ; l'urbanisme opérationnel ; la publicité extérieure; l'architecture, le patrimoine, l'analyse des paysages et de l'environnement ; l 'analyse de la consommation de l'espace ; le logement et l'habitat ; la transition écologique ; les mobilités ; le développement économique ; la cartographie, le SIG ; l'animation du débat public ; le droit contentieux relatif au PLU et au RLP ; les finances publiques);- outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, comprenant impérativement la liste des logiciels utilisées en matière de SIG et de cartographie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.orgLe site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Références complètes :

Avis n°21-117257

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 21-117257
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : m le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie vauvert.com adresse internet : http://www.vauvert.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : révision générale du Plan Local d'urbanisme (Plu) et élaboration du Règlement Local de Publicité (Rlp) de la commune de Vauvert.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : 30600 vauvert.
Code NUTS : FRJ12.

Caractéristiques principales :

la durée globale du marché est estimée à 28 mois y compris les délais de validation de la commune et d'enquêtes publiques : pour répondre à la volonté de la commune, l'approbation du PLU et du RLP (après réponse à d'éventuelles observations du contrôle de légalité) devra intervenir au plus tard le 30 mars 2024
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les travaux sont financés sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées notamment, d'après les documents produits relatifs aux moyens en personnel, aux références de prestations similaires et aux moyens en logiciels de cartographie et Sig).
Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires (noté dans la déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services de moins de trois ans du candidat sur des études similaires indiquant le montant, la date et le destinataire;
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (au sein de l'équipe, le prestataire devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission touchant les domaines de : l'urbanisme règlementaire ; l'urbanisme opérationnel ; la publicité extérieure; l'architecture, le patrimoine, l'analyse des paysages et de l'environnement ; l 'Analyse de la consommation de l'espace ; le logement et l'habitat ; la transition écologique ; les mobilités ; le développement économique ; la cartographie, le SIG ; l'animation du débat public ; le droit contentieux relatif au PLU et au RLP ; les finances publiques);
- outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, comprenant impérativement la liste des logiciels utilisées en matière de SIG et de cartographie.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 35 %;
- prix : 25 %;
- etendue et qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 25 %;
- délais d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021V010 00.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles fixées par le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.