Avis No 21-117122

publié le 02/09/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de restauration de la bastide Magalone, de la chapelle et de la citerne situées - 245 boulevard Michelet - 13009 Marseille.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-117122

Référence de TED :

2021/S 171-446182 - annonce diffusée le 03 septembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-117122
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études et travaux de restauration de la bastide Magalone, de la chapelle et de la citerne situées - 245 boulevard Michelet - 13009 Marseille.
Numéro de référence : 2021_50001_0044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études et travaux de restauration de la bastide Magalone, de la chapelle et de la citerne situées - 245 boulevard Michelet - 13009 Marseille
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 245 boulevard Michelet 13009 Marseille
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études et travaux de restauration de la bastide Magalone, de la chapelle et de la citerne situées - 245 boulevard Michelet - 13009 Marseille.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
2. Valeur de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).Pour le ou les architecte(s) membre(s) du groupement, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices ne devra pas être inférieure à 150 000 euros HT.Pour le BET pluridisciplinaire ou l'ensemble des BET spécialisés (ou ingénieurs conseils), la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices ne devra pas être inférieure à 200 000 euros HT, jugé nécessaire pour mener à bien les missions demandées.Pour l'OPC, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices ne devra pas être inférieure à 60 000 euros HT, jugé nécessaire pour mener à bien les missions demandées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le ou les architecte(s) membre(s) du groupement, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices ne devra pas être inférieure à 150 000 euros HT.Pour le BET pluridisciplinaire ou l'ensemble des BET spécialisés (ou ingénieurs conseils), la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices ne devra pas être inférieure à 200 000 euros HT, jugé nécessaire pour mener à bien les missions demandées.Pour l'OPC, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices ne devra pas être inférieure à 60 000 euros HT, jugé nécessaire pour mener à bien les missions demandées.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chaque membre du groupement devra présenter l'effectif global de sa structure. Des précisions devront être apportées sur le nombre de personnes qu'il est prévu d'affecter à l'opération et sur les responsabilités qui leurs seront attribuées.Chaque membre du groupement devra présenter l'effectif global de sa structure. Des précisions devront être apportées sur le nombre de personnes qu'il est prévu d'affecter à l'opération et sur les responsabilités qui leurs seront attribuées.La consultation est ouverte à tout candidat comprenant obligatoirement les compétences suivantes :- soit un architecte ou plusieurs architectes en chef des monuments historiques ;- soit un architecte ou plusieurs architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, justifiant une activité professionnelle régulière de dix ans dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé au titre des monuments Historiques et présentant les conditions requises précisées à l'article R621-28 du décret 2011-574 du 24 mai 2011. Sa candidature apportera la preuve de sa qualification et fournira une liste complète de références concernant la restauration de patrimoine ancien protégé au titre des Monuments Historiques.- un bureau d'études techniques (BET) (ou plusieurs BET ou ingénieurs conseils) spécialisé en structures, en ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées : collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation, relèvement et systèmes gravitaires complexes, en électricité et en économie de la construction justifiant de références équivalentes dans les ouvrages de restauration réalisés sur des monuments historiques.Le BET pluridisciplinaire, les BET spécialisés ou les ingénieurs conseils) rapporteront la preuve de leur qualification par tout moyen dans les domaines structures, systèmes et ouvrages d'assainissement, électricité et économie de la construction (qualifications OPQIBI, OPQTECC ou références équivalentes).- un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) qui apportera la preuve de sa qualification par tout moyen : qualification OPQIBI ou OPQTECC, ou justifiant de références équivalentes dans le cadre de l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de la restauration d'édifices patrimoniaux anciens.Cet OPC pourra être soit intégré dans l'équipe d'architectes ou au(x) bureau(x) d'études techniques, soit être indépendant.- Certificat(s) de qualifications professionnelles :Le candidat fournira un dossier de références comprenant :Pour l'architecte (ou l'ensemble des architectes cotraitants d'un même groupement)Pour apprécier sa compétence architecturale, le Maître d'ouvrage souhaite que ne soit présentée au total (pour l'ensemble des architectes d'un même groupement) qu'une sélection de cinq références générales (de moins de trois ans).Seules les études ayant été suivies de travaux pourront constituer des références.Pour le ou les bureaux d'études techniques et l'OPCPour chaque domaine de spécialisation : Structure, Systèmes et ouvrages d'assainissement, Electricité, Economie de la construction, et pour l'OPC, le Maître d'ouvrage souhaite que soit présentée une sélection de trois références (de moins de trois ans).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes fournissant une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité, ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'Ordre des Architectes ou visé par la Directive européenneno85384/CEE du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2021 - 09:00 Lieu : DGAAVE/DRP/POLE MARCHES
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa) (prévue à l'article 44.1 2e alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux), ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.A titre indicatif, la durée prévisionnelle des missions est d'un minimum de 48 mois (y compris la période de GPA de douze mois).la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.visite obligatoire sur prise de rendez-vous (détail à l'article 4.3 du Rc)Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site : Bastide Magalone - 245 boulevard Michelet - 13009 Marseille.Ces visites pourront être groupées. Elles s'effectueront sur rendez-vous programmées sur une semaine, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.pour procéder à une visite, les candidats doivent contacter :Direction Etudes et Grands Projets de ConstructionService Maîtrise d'ouvragem. Gérard ChinchillaTéléphone : 04.91.55.16.08 - secrétariat : 04 91 55 18 36adresse électronique : gchinchilla marseille.frsecrétariat : ndaura marseille.frpour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1 °) Valeur technique de l'offre 60 % (notée sur 20 points)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique constitué des sous-critères indiqués ci-dessous.Chaque sous-critère sera étudié au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec le projet.- sous-Critère 1 (noté sur 8 points) :La composition de l'équipe affectée à l'opération réunissant a minima les compétences demandées dans le cadre de la consultation avec le CV du (ou de la) responsable de chaque spécialité. Le candidat est libre de proposer toute compétence supplémentaire qu'il jugera utile. Dans ce cas, il précisera en quoi elle constitue une valeur ajoutée pour le projet. Le nom et le CV de l'intervenant, ses temps d'intervention par éléments de mission devront être communiqués. Si le candidat est retenu, la constitution de l'équipe proposée sera contractualisée.- sous-Critère 2 (noté sur 12 points) :l'organisation générale de l'équipe et la méthodologie mise en place pour réaliser le diagnostic et suivre les travaux : détailler la méthodologie employée, les moyens techniques envisagés (conception et réalisation des moyens d'accès aux ouvrages), l'estimation de durée des interventions, l'analyse des spécificités de l'opération.2°) Prix de l'offre : 40 % 20 points au maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2021