Avis No 21-116889

publié le 30/08/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 21, 42, 45, 58, 77, 89 Voies navigables de france

Critères environnementaux

La consultation concerne les travaux de déploiement de fibre optique sur les canaux de Briare et du Loing, situés dans les départements du Loiret (45) et de Seine-et-Marne (77).Elles concernent :..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. SPECQ BERTRAND, Direction

Adresse :

Chemin Jacques de Baerze 21000 Dijon

Courriel :

pcp.dt.centrebourgogne vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

La consultation concerne les travaux de déploiement de fibre optique sur les canaux de Briare et du Loing, situés dans les départements du Loiret (45) et de Seine-et-Marne (77).Elles concernent :· L'immersion de fibre optique dans les canaux par lestage et arrimage.· La desserte des écluses et des ouvrages listés dans le CCTP par la pose de tiroir optique.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Canaux de Briare et du Loing

Caractéristiques principales :

Travaux de déploiement de fibre optique dans le cadre du prototype du Loing

Quantité ou étendue :

Lieu(x) d'exécution des prestations :· Canal de Briare 1 : communes de Montargis et Chalette-sur-Loing.· Canal du Loing : communes de Cepoy, Fontenay-sur-Loing, Dordives, Souppes-sur-Loing,Glandelles, Nemours, Montcourt-Fromonville, Genevraye, Moret-Loing-et-Orvanne.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties professionnelles, financières,Compétences - moyens des candidats,Adéquation des références avec les prestations à réaliser

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Téléchargement des pièces de consultations : https://www.marches-publics.gouv.fr

date limite d'obtention :

27/09/2021

Tribunal administratif de Dijon ; 22, rue d'assas - CS 61616 21016 Dijon cedex ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815826&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-116889

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45, 21, 42, 58, 77, 89
Annonce No 21-116889
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Specq bertrand, Direction, chemin Jacques de Baerze 21000 Dijon, courriel : Pcp.dt.centrebourgogne vnf.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la consultation concerne les travaux de déploiement de fibre optique sur les canaux de Briare et du Loing, situés dans les départements du Loiret (45) et de Seine-Et-Marne (77).
elles concernent :
- l'immersion de fibre optique dans les canaux par lestage et arrimage.
- la desserte des écluses et des ouvrages listés dans le CCTP par la pose de tiroir optique
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45240000
Objets supplémentaires : 45262310
32562000.
Lieu d'exécution : canaux de Briare et du Loing.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de déploiement de fibre optique dans le cadre du prototype du Loing
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu(X) d'exécution des prestations :
- canal de Briare 1 : communes de Montargis et Chalette-Sur-Loing.
- canal du Loing : communes de Cepoy, Fontenay-Sur-Loing, Dordives, Souppes-Sur-Loing,
Glandelles, Nemours, Montcourt-Fromonville, Genevraye, Moret-Loing-Et-Orvanne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
il est interdit aux candidats de se présenter en agissant :
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de candidats individuels et de mandataires d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières,
compétences - moyens des candidats,
adéquation des références avec les prestations à réaliser.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membredu groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.;
- Autres renseignements demandés : pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt dedéclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdimoa-21-FOLoing.

Renseignements complémentaires : il est préconisé aux candidats d'effectuer cette visite des lieux pour une bonne compréhension du projet et
appropriation des sites et ouvrages.
il est formellement interdit aux candidats de se rendre de manière spontanée sur les lieux.
la visite de site aura lieu le 06/09/2021 à 14 heures.
pour la prise en compte de leur participation à la visite de site, les candidats devront informer l'acheteur de leur
présence. La prévenance sera effectuée à minima pour le 03/09/2021 - 12 heures et adressée par courriel à :
sebastien.plantier vnf.fr et marc.klein arteliagroup.com
les questions qui seront posées par les candidats durant cette visite feront l'objet de réponses dans les jours suivants
la visite. Elles seront déposées sur PLACE afin d'être portée à la connaissance de tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement des pièces de consultations : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date limite d'obtention : 27 septembre 2021, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815826&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - cS 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.