Avis No 21-116362
publié le 27/08/2021
Date limite de réponse : 28/09/2021
Dépt. : 04 Departement des alpes de hte provence
Travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'Oppedette
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département des Alpes de Hte Provence
A l'attention de :
Mme BARREILLE Eliane, Présidente du Conseil départemental
Adresse :
13 rue du docteur Romieu, CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINSTéléphone : 04-92-30-04-00
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.mondepartement04.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Objet du marché :
Travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'Oppedette
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Parking du Grand Vallat et parking des Belvédères 04110 OPPEDETTE
Possibilité de présenter une offre pour :
tous les lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°01 :
Aménagement paysagerAménagement paysager
Lot n°02 :
Signalétique d'informationSignalétique d'information
Caractéristiques principales :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les Gorges d'Oppedette se trouvent sur la Commune d'Oppedette dans le département des Alpes de Haute Provence. Ce site prioritaire de l' atlas départemental des espaces naturels sensibles a été aménagé en 2009. Les conditions climatiques ont depuis eu raison du choix des matériaux utilisés lors de son aménagement. Les travaux concernent la requalification des deux pôles d'accueil des Belvédères et du Grand Vallat.Les travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'Oppedette portent sur :LOT 1- la restructuration de l'offre de stationnement,- la création d'ouvrages- la pose de signalétique.LOT 2- la mise en forme graphique de signalétique.- l'impression de visuels de signalétique.- la fourniture de mobilier de signalétique.
Quantité ou étendue :
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2021.Les délais propres à chaque lot sont indiqués ci-dessous.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
28/09/2021 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
6 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre : 60 % -
- Prix : 40 % -
Situation propre :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références complètes :
Avis n°21-116362
Département(s) de publication : 4 Annonce No 21-116362 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence. Correspondant : Mme BARREILLE Eliane, Présidente du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'oppedette. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 septembre 2021, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2021. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982). 6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445). Renseignements relatifs aux lots :
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