Avis No 21-116362

publié le 27/08/2021

Date limite de réponse : 28/09/2021

Dépt. : 04 Departement des alpes de hte provence

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'Oppedette

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département des Alpes de Hte Provence

A l'attention de :

Mme BARREILLE Eliane, Présidente du Conseil départemental

Adresse :

13 rue du docteur Romieu, CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS

Téléphone : 04-92-30-04-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mondepartement04.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'Oppedette

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Parking du Grand Vallat et parking des Belvédères 04110 OPPEDETTE

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Aménagement paysagerAménagement paysager

Lot n°02 :

Signalétique d'informationSignalétique d'information

Caractéristiques principales :

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les Gorges d'Oppedette se trouvent sur la Commune d'Oppedette dans le département des Alpes de Haute Provence. Ce site prioritaire de l' atlas départemental des espaces naturels sensibles a été aménagé en 2009. Les conditions climatiques ont depuis eu raison du choix des matériaux utilisés lors de son aménagement. Les travaux concernent la requalification des deux pôles d'accueil des Belvédères et du Grand Vallat.Les travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'Oppedette portent sur :LOT 1- la restructuration de l'offre de stationnement,- la création d'ouvrages- la pose de signalétique.LOT 2- la mise en forme graphique de signalétique.- l'impression de visuels de signalétique.- la fourniture de mobilier de signalétique.

Quantité ou étendue :

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2021.Les délais propres à chaque lot sont indiqués ci-dessous.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références complètes :

Avis n°21-116362

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-116362
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : Mme BARREILLE Eliane, Présidente du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'oppedette.
CPV - Objet principal : 45223000
Objets supplémentaires : 45112500
45112700
45262420
45262522.
Lieu d'exécution : parking du Grand Vallat et parking des Belvédères, 04110 Oppedette.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les Gorges d'oppedette se trouvent sur la Commune d'oppedette dans le département des Alpes de Haute Provence. Ce site prioritaire de l' atlas départemental des espaces naturels sensibles a été aménagé en 2009. Les conditions climatiques ont depuis eu raison du choix des matériaux utilisés lors de son aménagement. Les travaux concernent la requalification des deux pôles d'accueil des Belvédères et du Grand Vallat.
Les travaux de requalification de l'espace naturel sensible des Gorges d'oppedette portent sur :
Lot 1
- la restructuration de l'offre de stationnement,
- la création d'ouvrages
- la pose de signalétique.
lot 2
- la mise en forme graphique de signalétique.
- l'impression de visuels de signalétique.
- la fourniture de mobilier de signalétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2021.
les délais propres à chaque lot sont indiqués ci-dessous.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
crédits prévus au budget départemental (budget Investissement DEEN - aP Ensopped19).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges en ce qui concerne le lot 1 (clause d'insertion sociale).
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ENV002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
en cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Aménagement paysager
aménagement paysager
Informations complémentaires : délai d'exécution du marché propre au lot 1 : 5 mois, y compris la période de préparation de 30 jours. La période d'aménagement se situe potentiellement entre décembre 2021 et avril 2022. Des périodes d'intempéries dont le gel peut occasionner une interruption du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45223000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Terrassement

Lot(s) 02. -
Signalétique d'information
signalétique d'information
Informations complémentaires : délai d'exécution du marché propre au lot 1 : 5 mois, y compris la période de préparation de 30 jours. La période d'aménagement se situe potentiellement entre décembre 2021 et avril 2022. Des périodes d'intempéries dont le gel peut occasionner une interruption du chantier.
C.P.V. - Objet principal : 45262420.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Terrassement