Avis No 21-116361

publié le 27/08/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 13 Region provence alpes cote d'azur

Création et mise en place de quatre oeuvres artistiques le long du sentier de randonnée GR2013

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Provence Alpes Côte d'Azur

A l'attention de :

MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional

Adresse :

Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille

Téléphone : 04-91-57-50-57
Télécopieur : 04-91-57-50-64

Courriel :

servicedesmarches regionpaca.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.maregionsud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.maregionsud.fr

Objet du marché :

Création et mise en place de quatre oeuvres artistiques le long du sentier de randonnée GR2013

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Création et mise en place d'une oeuvre artistique à Aix-en-Provence - Technopole de l'Arbois

Lot n°2 :

Création et mise en place d'une oeuvre artistique à Marseille - le bois Chenu à Sainte Marthe

Lot n°3 :

Création et mise en place d'une oeuvre artistique à Miramas - Plan d'eau de Saint-Suspi

Lot n°4 :

Création et mise en place d'une oeuvre artistique à Port de Bouc - Centre d'art Fernand Léger

Caractéristiques principales :

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation.

Quantité ou étendue :

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à chaque lot s'élève à 32 500 HT.Les prestations sont réparties en quatre lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à deux lots maximum.Dans le cas où un candidat sera retenu sur deux lots, le candidat ne pourra être titulaire que d'un seul marché. Aussi, l'offre retenue sera celle pour laquelle le candidat aura obtenu la meilleure note.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le RGPD.- qu'il est parfaitement informe des exigences légales relatives au respect de la vie privée

Tribunal administratif de Marseille ; 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales ; Place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-116361

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-116361
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches regionpaca.fr adresse internet : http://www.maregionsud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création et mise en place de quatre œuvres artistiques le long du sentier de randonnée Gr2013.
CPV - Objet principal : 92312240.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 du code de la commande publique.
le marché est à prix global et forfaitaire.
la procédure pourra donner lieu à une négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à chaque lot s'élève à 32 500 (H.T.).
Les prestations sont réparties en quatre lots qui feront l'objet de marchés séparés.
les candidats peuvent soumissionner à deux lots maximum.
dans le cas où un candidat sera retenu sur deux lots, le candidat ne pourra être titulaire que d'un seul marché. Aussi, l'offre retenue sera celle pour laquelle le candidat aura obtenu la meilleure note.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il respecte le Rgpd.
- qu'il est parfaitement informe des exigences légales relatives au respect de la vie privée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-250.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 septembre 2021, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Création et mise en place d'une œuvre artistique à Aix-En-Provence - technopole de l'arbois
C.P.V. - Objet principal : 92312240.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 2. -
Création et mise en place d'une œuvre artistique à Marseille - le bois Chenu à Sainte Marthe
C.P.V. - Objet principal : 92312240.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 3. -
Création et mise en place d'une œuvre artistique à Miramas - plan d'eau de Saint-Suspi
C.P.V. - Objet principal : 92312240.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 4. -
Création et mise en place d'une œuvre artistique à Port de Bouc - centre d'art Fernand Léger
C.P.V. - Objet principal : 92312240.
Mots descripteurs : œuvre d'art