Avis No 21-114381

publié le 23/08/2021

Date limite de réponse : 23/09/2021

Dépt. : 11 Commune de carcassonne

PRESTATIONS DE CONCEPTION ET MISE EN PAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CARCASSONNE

A l'attention de :

M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse :

32 Rue Aimé Ramond 11835 CARCASSONNE CEDEX 9

Courriel :

marches mairie-carcassonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://carcassonne.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

PRESTATIONS DE CONCEPTION ET MISE EN PAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

commune de Carcassonne

Caractéristiques principales :

La Ville de Carcassonne souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé pour la conception et la mise en page du journal municipal.-Les prestations porteraient sur la mise en page du bulletin à partir de documents et/ou éléments fournis par le service communication de la ville, la relecture intégrale du document et corrections diverses, la préparation du document final en vue de son impression, ainsi que toutes prestations nécessaires de conception... La charte graphique globale de la maquette journal est réalisée et fournie par le service communication.Il n'est prévu aucune décomposition en lots. Le marché prendrait la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le rythme de parution du journal municipal est trimestriel mais pourra être modifié en cours d'année selon la volonté de la municipalité, tout comme sa pagination. Des numéros spéciaux ou suppléments pourront également être réalisés en cours d'année selon les périodes et/ou événements.La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

Quantité ou étendue :

Prestations de conception et mise en page du magazine municipal de la commune de Carcassonne pour un montant maximum de commandes pour la période initiale de 30 000,00 Euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Conditions de participations :

Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme-https://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6,Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -CCIRA de Marseille ; Place Félix Baret -CS 80001 13282 MARSEILLE cedex06 ;

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) ; 6, rue Pitot 34000 MONTPELLIER ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-114381

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-114381
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, courriel : marches mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://carcassonne.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de conception et mise en page du magazine municipal de la commune de carcassonne.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la Ville de Carcassonne souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé pour la conception et la mise en page du journal municipal.-
les prestations porteraient sur la mise en page du bulletin à partir de documents et/ou éléments fournis par le service communication de la ville, la relecture intégrale du document et corrections diverses, la préparation du document final en vue de son impression, ainsi que toutes prestations nécessaires de conception... La charte graphique globale de la maquette journal est réalisée et fournie par le service communication.il n'est prévu aucune décomposition en lots. Le marché prendrait la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le rythme de parution du journal municipal est trimestriel mais pourra être modifié en cours d'année selon la volonté de la municipalité, tout comme sa pagination. Des numéros spéciaux ou suppléments pourront également être réalisés en cours d'année selon les périodes et/ou événements.la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de conception et mise en page du magazine municipal de la commune de Carcassonne pour un montant maximum de commandes pour la période initiale de 30 000,00 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale du 1er janvier au 31 Décembre 2022. Il sera reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur les exercices 2023 puis 2024.-.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les budgets propres de l'acheteur. Aucune avance ne sera versée.les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21067.

Renseignements complémentaires : 1- renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :-
https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 17 septembre 2021 à minuit, soit 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant. 2- négociations: La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. 3-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme-
https://marchespublics.aude.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent donc transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir-
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6,rue Pitot 34000 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -CCIRA de Marseille place Félix Baret -
Cs 80001 13282 Marseille Cedex06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .