Avis No 21-114170

publié le 23/08/2021

Date limite de réponse : 23/09/2021

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

Création d'une vêture et construction d'un préau au collège 'Pierre Vaux' de PIERRE-DE-BRESSE - Lots no 3 et 5

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Saône-et-Loire

A l'attention de :

M. Président Le

Adresse :

Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126 71026 Mâcon cedex 9


Télécopieur : 03-85-39-76-52

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://saoneetloire71.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

Création d'une vêture et construction d'un préau au collège 'Pierre Vaux' de PIERRE-DE-BRESSE - Lots no 3 et 5

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

8 rue du collège 71270 Pierre-de-bresse

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°3 : Charpente bois - Couvertures

Charpente bois - Couvertures

Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium - Menuiseries intérieures bois - Petites métalleries

Menuiseries extérieures aluminium - Menuiseries intérieures bois - Petites métalleries

Caractéristiques principales :

Création d'une vêture et construction d'un préau au collège 'Pierre Vaux' de PIERRE-DE-BRESSE - Les prestations principales de l'opération sont les suivantes : - Désamiantage des façades et pose d'une isolation thermique extérieure, - changement des menuiseries extérieures, - installation d'une ventilation dans les salles de cours, - construction d'un préau ouvert. NOTA : seul le Lot no 3 - Charpente bois - Couvertures, et Lot no 5 - Menuiseries extérieures aluminium - Menuiseries intérieures bois - Petites métalleries sont concernés par cette consultation, les autres lots étant en cours d'attribution.Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Quantité ou étendue :

Création d'une vêture et construction d'un préau au collège 'Pierre Vaux' de PIERRE-DE-BRESSE - Lots no 3 et 5

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnellesCapacités techniquesCapacités financières

Capacité économique et financière - références requises :

Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2 joints),Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les moyens techniques et humains du candidat,- Pour le lot no 5 Documents permettant de justifier de la taille de l'entreprise (EFF2 - 6 à 20 personnes),- Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires- Les certificats de qualification professionnelle suivants :* pour le lot no 3 : Qualibat no 2301 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (Technicité courante)* pour le lot no 5 : Qualibat n° 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée)Qualibat n° 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr ;

Tribunal Administratif de DIJON ; 22 rue d'Assas, B.P. 61616 21016 Dijon cedex ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-114170

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-114170
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une vêture et construction d'un préau au collège "Pierre Vaux" de PIERRE-DE-BRESSE - lots no 3 et 5.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 8 rue du collège, 71270 Pierre-de-Bresse.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

création d'une vêture et construction d'un préau au collège "Pierre Vaux" de PIERRE-DE-BRESSE -
Les prestations principales de l'opération sont les suivantes :
- désamiantage des façades et pose d'une isolation thermique extérieure,
- changement des menuiseries extérieures,
- installation d'une ventilation dans les salles de cours,
- construction d'un préau ouvert.
Nota : seul le Lot no 3 - charpente bois - couvertures, et Lot no 5 - menuiseries extérieures aluminium - menuiseries intérieures bois - petites métalleries sont concernés par cette consultation, les autres lots étant en cours d'attribution.
les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une vêture et construction d'un préau au collège "Pierre Vaux" de PIERRE-DE-BRESSE - lots no 3 et 5.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no3 :
Option no3 : Isolation des combles
option no4 : Démoussage des couvertures tuiles et remplacement des gouttières
lot no5 :
Option no9 : Remplacement des stores intérieurs par Bso
Option no10 : Remplacement des ensembles Alu en bois Alu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 10%.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- pour le lot no 5 Documents permettant de justifier de la taille de l'entreprise (Eff2 - 6 à 20 personnes),
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires
- les certificats de qualification professionnelle suivants :
* pour le lot no 3 : Qualibat no 2301 - fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (Technicité courante)
* pour le lot no 5 :
Qualibat no 3552 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée)
Qualibat no 3522 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.21.084.CF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le gestionnaire, par téléphone au 03 85 76 29 21 ou par mail gest.0710063h ac-dijon.fr ou 0710063h ac-dijon.fr.
les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 3. - charpente bois - couvertures.
Charpente bois - couvertures
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no3 :
Option no3 : Isolation des combles
option no4 : Démoussage des couvertures tuiles et remplacement des gouttières.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures aluminium - menuiseries intérieures bois - petites métalleries.
Menuiseries extérieures aluminium - menuiseries intérieures bois - petites métalleries
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Option no9 : Remplacement des stores intérieurs par Bso
Option no10 : Remplacement des ensembles Alu en bois Alu.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état