Avis No 21-113904

publié le 20/08/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 28 Centre hospitalier general de chartres

Location en LDD d'un véhicule neuf ou d'occasion de type minibus pour transports de personnes à mobilité réduite pour le service animation du CH de Chartres

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES

A l'attention de :

BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier

Adresse :

34, rue du docteur Maunoury BP 30407 28018 Chartres

Téléphone : 02-37-30-30-20
Télécopieur : 02-37-30-31-17

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.ch-chartres.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Location en LDD d'un véhicule neuf ou d'occasion de type minibus pour transports de personnes à mobilité réduite pour le service animation du CH de Chartres

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CH de Chartres4 Rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY

Quantité ou étendue :

Location en LDD d'un véhicule neuf ou d'occasion de type minibus pour transports de personnes à mobilité réduite pour le service animation du CH de Chartres

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-113904

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 21-113904
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES.
Correspondant : BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury B.P. 30407 28018 Chartrestél. : 02-37-30-30-20télécopieur : 02-37-30-31-17courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : location en LDD d'un véhicule neuf ou d'occasion de type minibus pour transports de personnes à mobilité réduite pour le service animation du CH de Chartres.
Lieu de livraison : ch de Chartres4 Rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location en LDD d'un véhicule neuf ou d'occasion de type minibus pour transports de personnes à mobilité réduite pour le service animation du CH de Chartres.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ceux fixés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021.039.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frb02
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusiondu contrat est rendue publique.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2021.